Solidarités

Prévention et lutte contre les violences intrafamiliales

Signature des trois premières conventions triennales État / Département / collectivités pour le financement de postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG).

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Au regard de ses missions sociales, le Département intervient dans les domaines de la prévention, l’accompagnement des familles et la protection de l’enfance. Il est aussi partenaire de l’État, pilote de la politique de prévention de la délinquance dont relève la lutte contre les violences intrafamiliales (VIF).
Les violences intrafamiliales concernent tout le monde. Elles ne se limitent pas aux violences physiques entre parents et sur les enfants, les plus élevées en nombre, elles regroupent toutes les formes de violence (physiques, verbales, psychologiques, sexuelles, économiques etc.).
En 2018, le Département a souhaité renforcer son engagement pour cette cause majeure avec une approche transversale et partenariale, en adoptant le programme départemental de lutte contre les VIF. L’objectif principal étant de travailler sur des actions autour de trois axes :

  • Développer la prévention
  • Mieux repérer et traiter ces situations complexes
  • Faciliter la prise en charge des victimes.

Le cofinancement de postes d’intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats comptait parmi les objectifs de l’axe 2. Lors de l’Assemblée du 17 septembre 2020, le Département a réaffirmé son soutien à la création de ces postes. En ce sens, l’Assemblée départementale du 17 décembre 2020 a approuvé la convention cadre État / Département / collectivités pour la création de six «  Équivalents temps plein  » (ETP) d’ISCG, à hauteur de 50% de la part restant à la charge des collectivités. Ces intervenants auront pour mission :

  • D’accueillir, écouter les victimes, après un premier filtre des services de police et des unités de gendarmerie
  • De réaliser une évaluation sociale en identifiant les problématiques des personnes concernées et évaluer leurs besoins
  • D’informer les personnes sur les dispositifs existants, les procédures, leurs droits et les orienter auprès des partenaires compétents du réseau VIF.

Aujourd’hui, trois projets sont finalisés, permettant la signature de ces conventions avec 4 communes du bassin minier (Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines) et deux communautés de communes (Mâconnais Beaujolais Agglomération et Bresse Louhannaise Intercom’).
En Saône-et-Loire, le déploiement envisagé s’inscrit dans les suites du «  Grenelle des violences conjugales  » au cours duquel les forces de l’ordre ont procédé à une estimation et à une priorisation des besoins en matière de postes d’ISCG.

TROIS PREMIERS POSTES D’ISCG CO-FINANCÉS BASSIN MINIER

Bassin minier

Le réseau VIF comprend 4 communes : Blanzy, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Sanvignesles- Mines. Ces communes ont acté la création d’un poste mutualisé de travailleur social réparti comme suit :

  • Un mi-temps d’intervenant social en commissariat à Montceau-les-Mines
  • Un mi-temps d’intervenant social en gendarmerie

MÂCONNAIS

Le réseau VIF est piloté depuis 2019 par Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) à l’échelle de son territoire. La communauté d’agglomération a acté un co-financement pour :

  • Un ETP d’intervenant social en commissariat à Mâcon
  • Un mi-temps d’intervenant social en gendarmerie à Mâcon

BRESSE BOURGUIGNONNE

Le réseau VIF est porté par la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ qui a décidé de cofinancer un poste d’intervenant social en gendarmerie.