Covid-19 / Plan de soutien départemental

Un dispositif pour permettre aux bénéficiaires du RSA de reprendre une activité dans une filière qui a besoin de main-d’œuvre

Face aux difficultés des professionnels de la filière fruits et légumes à maintenir leur activité économique, le Département a mis en place un dispositif pour répondre à cette problématique en permettant aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active de travailler sans perdre leurs droits au RSA.

Publié le

A l’instar de ce qui est fait chaque année dans le cadre des vendanges, le Département de Saône-et-Loire, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales, la Caisse régionale de la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi, a décidé de reconduire la même politique pour la filière fruits et légumes. Un double avantage à ce choix : permettre aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active de remettre un pied dans la vie active sans être pénalisés financièrement et permettre à ces professionnels de trouver de la main d’œuvre locale.

En effet, avec ce dispositif, les ressources perçues avec cette activité par les bénéficiaires du RSA ne seront pas prises en compte dans le calcul de leur droit au Revenu de solidarité active.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il est demandé de :

  • bien déclarer les revenus concernés sur la déclaration trimestrielle de ressources (DTR),
  • d’adresser à l’organisme auquel vous êtes rattaché, soit la CAF ou la CRMSA,  un mail indiquant obligatoirement les informations suivantes : 
    • date de début et, le cas échéant, de fin de l’activité
    • le nom de votre employeur et ses coordonnées dont son numéro SIRET
    • le métier / emploi que vous tenez ou avez tenu
    • le montant des sommes perçues dans ce cadre.

Le mail doit être adressé à votre organisme de rattachement, soit la CAF ou la CRMSA, à partir de votre espace privé et sécurisé. Si vous ne disposez pas d’un tel espace, il vous sera nécessaire d’en créant un.

Merci de bien conserver les pièces justificatives liées à cette activité (bulletin de paie, contrat de travail…) afin, qu’en cas de contrôle, vous puissiez justifier que les revenus afférents entraient bien dans le cadre de la neutralisation

Pour plus de renseignements, les bénéficiaires du RSA peuvent s’adresser à :