Dispositif exceptionnel de soutien à la viticulture, au maraîchage et à l’arboriculture : déposez vos dossiers

Le Département de Saône-et-Loire agit en faveur de l’agriculture au travers de son soutien fort et continu au monde agricole, acteur incontournable dans le défi posé par le réchauffement climatique.
Suite à l’épisode de gel exceptionnel survenu au mois d’avril dernier, le Département de Saône-et-Loire a adopté un plan de soutien au monde viticole, arboricole et maraîcher au mois de mai, notamment avec la mise en place d’une avance remboursable.

Il s’agit d’une avance de 10 000 € remboursable sur 10 ans à compter de novembre 2023, qui peut être portée à 20 000 € pour les Jeunes agriculteurs qui en font la demande.
Le Département a alloué une enveloppe globale de 3 millions d’euros pour cette avance. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée de dossier complet avant le 31/01/2022 dans la limite de cette enveloppe.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• l’activité de viticulture et/ou arboriculture et/ou maraichage de l’exploitation doit représenter au minimum 50 % du chiffre d’affaires.
• la perte de récolte liée aux aléas climatiques 2021 doit être supérieure ou égale à 40% par rapport à l’année précédente.
• pour les exploitations sans aucun Jeune agriculteur, la moyenne du revenu disponible des trois derniers exercices comptables doit être inférieur à 2 fois le SMIC net mensuel, soit 2 461,20 € mensuel.

En tant que bénéficiaire, vous vous engagez à :

• rembourser l’avance selon un échéancier prédéfini,
• suivre une formation, auprès d’un organisme agréé (par exemple vivea.fr) dans les 2 ans qui suivent l’obtention de l’avance, sur la gestion des accidents climatiques.

Pour les Jeunes agriculteurs demandant une avance de 20 000 €, vous vous engagez à souscrire une assurance multirisque climatique des récoltes au plus tard en 2023.
Ce dispositif est mis en œuvre pour le compte du Département par Initiative Saône-et-Loire.

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