Assemblée départementale, Covid-19 / Plan de soutien départemental

25 M€ pour la santé et les solidarités

La crise sanitaire COVID-19 a des répercussions sociales et économiques considérables pour le territoire
et ses habitants. Elle renforce les fragilités existantes et précipite brutalement dans la précarité des
publics nouveaux.

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Dans ce contexte inédit, la solidarité, 1re compétence du Département prend tout son sens et positionne
la collectivité départementale comme un acteur majeur de l’accompagnement post-crise. Le Département
entend jouer pleinement son rôle dans ce processus.
Implanté dans 19 Maisons départementales des solidarités et 9 Maisons locales de l’autonomie qui maillent
parfaitement le territoire, il est en capacité d’articuler des mesures départementales fortes avec un service
de proximité qui s’appuie sur les dynamiques partenariales locales. Une approche territorialisée qui permet
de mieux traiter les sujets pour répondre aux multiples besoins de nos concitoyens.

SERVICES D’AIDES À DOMICILE, ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES

Le Département s’attachera en 1er lieu à compenser la perte d’activité des structures qui agissent auprès de 10 000 personnes âgées à domicile et 8 000 en Ehpad.


8 700 EMPLOIS SONT EN JEU.

Pour les services d’aides à domicile (SAAD)

  • Les SAAD conserveront le paiement des heures non réalisées qui s’élève en temps normal à environ 15 %. Pour les mois d’avril et mai, les SAAD recevront une dotation correspondant à la totalité des heures prescrites dans les plans d’aide APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et PCH (Prestation compensatoire handicap) valorisées au montant horaire de prise en charge, hors participation des bénéficiaires. En contrepartie, ils s’engageront à ne pas encaisser les CESU (chèques emploi service universels) correspondant à ces deux mois.
    Cette mesure représente une dépense supplémentaire en 2020 de 6,4 M€.
  • Aide supplémentaire aux services habilités à l’aide sociale qui en feront la demande : + 2,2 M€

Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes financée (Habitation aide sociale).

  • 200 €/place aux Ehpad qui en feront la demande. Il s’agit d’un premier acompte forfaitaire qui sera ajusté en fin d’année sur présentation de justificatif de l’activité réelle.
    Le montant prévisionnel de cette mesure est estimé à 1,6 M€.
  • Revalorisation du salaire des aides-soignants de la fonction publique hospitalière sous la forme d’une prime dite « grand âge » de 118 € bruts/mois (décret n°2020-66 du 30 janvier 2020).
    Le montant prévisionnel de cette mesure co-financée par l’Agence régionale de santé est estimé à 700 000 €.
  • Aide supplémentaire à l’exception des Ehpad partiellement habilités qui en feront la demande : 1,5 M€

Pour les établissements pour personnes en situation de handicap financés à 100% par l’aide sociale départementale.
Le Département déroge au règlement départemental d’aide sociale en matière de décompte des absences pour couvrir les charges fixes des établissements.
Cette mesure ne se traduit pas par un besoin de budget supplémentaire.

Ces établissements ont mobilisé des moyens exceptionnels. Aussi, sur leur demande, le Département leur versera un acompte d’un montant maximum de 100 €/place financée (ajusté avec les justificatifs en fin d’année)
Le montant de cette aide est estimé à 350 000 €.

PROTECTION DE L’ENFANCE

Le Département s’attachera à soutenir les établissements et services de la protection de l’enfance qui seront financés sur la base de l’activité prévisionnelle en fonction des effectifs confiés.

Pour les structures qui accueillent des enfants confiés à la protection de l’enfance

  • 100 €/place financée pour les structures qui en feront la demande. Il s’agit d’un premier acompte forfaitaire qui sera ajusté en fin d’année sur présentation de justificatif de l’activité réelle.
    Le montant de cette aide est estimé à 150 000 €

Pour les 277 assistants familiaux qui accueillent 513 enfants

  • 100 €/mois/enfant. Il s’agit d’une indemnité exceptionnelle extralégale versée pendant 3 mois pour compenser l’accueil des enfants 24/24h 7j/7.
    Une enveloppe de 500 000 € pour les assistants familiaux du Département et pour les services de placement familial gérés par les partenaires.

Pour les besoins nouveaux

  • Augmentation des interventions départementales (services intervenant au sein des familles, accompagnement des jeunes, etc.)
    Une enveloppe de 1 M€ pour renforcer les moyens des services intervenant au domicile des enfants.

INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE


Le Département envisage une augmentation plus importante du nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (BRSA). Aussi, la collectivité veut conforter le dispositif d’insertion sociale et professionnelle et anticiper l’impact de la crise économique et sociale en soutenant les structures conventionnées par le Département pour accompagner les personnes en situation précaire vers l’emploi ou la formation.
200 000 € d’enveloppe supplémentaire.

VICTIMES DES EFFETS DE LA CRISE


La crise a mis en exergue des situations familiales déjà compliquées auxquelles risquent de s’en greffer d’autres. Le Département a identifié trois catégories.

  • À commencer par ces nouvelles personnes dont la situation financière serait dégradée en raison de la crise sanitaire suite à une perte significative et brutale de leurs ressources issues d’une activité professionnelle salariée ou non. Un nouveau fonds de solidarité pour ces ménages est créé à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2020.
    200 000 € d’enveloppe globale.
  • Par ailleurs, pour les victimes de violences intrafamiliales, il est décidé : 
    • 150 € par victime dans le cadre du secours d’urgence dans l’attente de l’ouverture de nouveaux droits ;
    • Le financement de nuits d’hôtel en cas de mise à l’abri en urgence ;
    • La facilitation à accéder à un accompagnement psychologique.

Pas d’incidence sur le budget 2020 pour le programme départemental VIF.

  • Les acteurs de l’aide alimentaire, fortement sollicités durant cette période, pourront bénéficier de subventions exceptionnelles, sur dossiers avant le 30 juin 2020.
    50 000 € d’enveloppe globale.