Assemblée départementale, Covid-19 / Plan de soutien départemental

13 M€ aux acteurs touristiques

Le Département propose un dispositif complémentaire à celui de l’Etat complété par la Région Bourgogne Franche Comté, simple et fondé sur la solidarité, dans la perspective de limiter autant que possible les dépenses sociales inéluctables induites par la faillite des entreprises insuffisamment soutenues.

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Au niveau national sont à craindre, au 30 avril 2020, une perte de 2 milliards d’euros par jour de confinement, une chute de 35 % de la consommation des ménages, une diminution du produit intérieur brut estimé à -6% en 2020 selon la Banque de France, un chômage partiel qui pourrait concerner plus d’un tiers de l’emploi salarié.
Nous sommes en guerre et c’est pourquoi les Régions, les Départements, les EPCI, les communes répondent à l’appel « d’union nationale » du Président de la République dans son même discours du 16 mars. L’ensemble des collectivités se mobilise aux cotés de l’État qui a déjà mis en place des mesures d’accompagnement économique: accès au chômage partiel, au fonds de solidarité national par exemple.
Le Département de Saône-et-Loire, chef de file des solidarités comme le prévoit l’article L.1111-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’inscrit pleinement dans son rôle et s’associe à l’union nationale qui doit prévaloir dans cette crise. Comme le prévoit l’article L.3211-1 du CGCT, le Département « est compétent pour mettre en oeuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social ».
Les aides versées par l’Etat aux plus petites entreprises ne seront pas suffisantes 30 % des entreprises locales au moins pourraient ne pas rouvrir ou fermer leurs portes définitivement un certain nombre d’autres personnes subissent des pertes de revenus qui fragilisent leur situation personnelle, notamment dans le secteur du tourisme, de l’hébergement et de la restauration.
Aussi le Département propose un dispositif complémentaire à celui de l’Etat complété par la Région Bourgogne Franche Comté, simple et fondé sur la solidarité, dans la perspective de limiter autant que possible les dépenses sociales inéluctables induites par la faillite des entreprises insuffisamment soutenues.

5 M€ POUR LES ACTEURS DU TOURISME

 

Le département de Saône-et-Loire est riche d’une cinquantaine de sites emblématiques qui assurent sa réputation et son attractivité vis-à-vis des touristes. Ils ont un pouvoir d’entrainement de l’ensemble de la filière. C’est pourquoi, le Département apporte une attention particulière à ces équipements et structures, tels que parcs de loisirs, parcs d’attractions, équipements ludiques, établissements de thermalisme, de tourisme fluvial, etc.

  • Ces structures privées en difficulté pourront faire l’objet d’un accompagnement spécifique en établissant une demande justifiée qui fera l’objet d’une instruction spécifique par un comité d’experts, qui associera des professionnels et représentants du monde économique tels que les chambres consulaires, l’ordre des experts comptables, des financeurs et les services de l’État.
  • Pour chaque cas, la meilleure modalité d’accompagnement (entrée au capital d’équipements privés, avances remboursables, prêts d’honneur, achats de prestations, aide à l’investissement, aide à l’immobilier et au foncier d’entreprise…) sera proposée et validée par ce comité d’experts.
  • Les modalités d’intervention du Département pourront prendre des formes variées adaptées en fonction du cas, tout en respectant les compétences du Département et en s’appuyant sur d’autres partenaires.
  • Le Département interviendra donc dans le champ de ses compétences et en complémentarité avec l’ensemble des acteurs
  • Les acteurs qui accompagnent aussi le monde économique et touristique pourront également être mobilisés (EPCI, Région, État,…) de même que les investisseurs (ex : banque des territoires) etc.
  • La demande d’aide se fera par voie dématérialisée.

Dépôt des demandes via l'adresse mail plandesoutien@saoneetloire71.fr

PROGRAMME D’ANIMATION ET DE PROMOTION DE LA ROUTE 71 AVEC LES ACTEURS DU TOURISME


La compétence tourisme est partagée entre les collectivités territoriales depuis la loi NOTRe. Ces 5 dernières années tout particulièrement, le Département de Saône-et- Loire consacre une énergie et des moyens conséquents à développer l’économie touristique qui représente en Saône-et-Loire un secteur structurant avec 5 570 emplois et 60,33 millions d’euros d’investissements annuels [20,71 millions d’euros dans l’hébergement; 14,11 millions dans la restauration ; 1,77 millions de taxes de séjour collectés].

  • L’emploi 
    • 34.7 % pour les secteurs de l’hébergement
    • 16.3 % pour la restauration et les cafés
  • L’activité 
    • 1,452 millions de nuitées en hôtellerie
    • 553 000 en camping
    • 119 400 en gites ruraux.
  • Parmi les sites les plus visités (plus de 40 000 visiteurs/an) 
    • Parc des Combes
    • Touroparc
    • Le hameau Duboeuf
    • Acrogivry

Conscient que cette offre riche mais diffuse souffrait d’une absence de visibilité et d’accessibilité numériques en résonnance avec les nouvelles attentes et pratiques de la clientèle touristique, le Département a lancé en 2018 une opération de promotion des atouts touristiques du territoire en s’appuyant sur les usages innovants du numérique. L’application Route71 voyait le jour en 2019 pour encourager la découverte de la Saône-et-Loire (vin, patrimoine, restauration, hébergement, agenda, expérience).

Afin d’offrir la vision la plus complète des atouts du territoire en matière d’accueil et d’animation touristiques et de séjours, le Département a besoin que les acteurs locaux s’approprient cette application et en assurent la promotion auprès de leur clientèle comme des ambassadeurs.

Cette ambition résonne avec encore plus d’acuité dans le contexte particulier actuel lié à l’état d’urgence sanitaire. Dans cette période, il est primordial de consolider le réseau patiemment construit mais qui reste encore fragile. Aussi, le Département vise aujourd’hui à récréer ce lien solidaire entre acteurs en privilégiant la voie de l’action collective et souhaite solliciter le réseau identifié dans le projet Route71 (hébergeurs, restaurateurs, bistrots) pour devenir, contre une contribution publique, les ambassadeurs d’une offre collective.

  • Toutes les entreprises des secteurs de la restauration traditionnelle, de l’hébergement (propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes compris), les débits de boissons implantés en Saône-et-Loire sont concernés et peuvent présenter leur candidature.
  • Le Département de Saône-et-Loire versera une contrepartie financière sous la forme d’une subvention d’équipement à ce rôle d’ambassadeurs en 2020 à titre exceptionnel pour accompagner le déploiement de Route71 et des bornes selon les modalités décrites en annexe.
  • Cette aide sera versée en une fois avant le 31 décembre 2020. 
    • 3 000 € pour les entreprises enregistrées au registre du commerce de la restauration et de l’hébergement du tourisme
    • De 5 000 € à 10 000 € selon les cas pour les hôteliers et camping :
      • une base forfaitaire de 5 000 € + 100 €/chambre pour les hôtels (indépendants et franchisés hors chaines intégrées uniquement)
      • une base forfaitaire de 5 000 € + 50 €/emplacement pour les campings privés
  • 1 500 € aux propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes sous conditions de justifier au moins 30 nuitées dans les 12 derniers mois à compter du 17 mars 2020 et/ou le paiement de la taxe de séjour correspondante

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