Assemblée départementale, Covid-19 / Plan de soutien départemental

12 M€ pour les acteurs du monde économique

Le Département de Saône-et-Loire versera une contribution au fonds national qui permet d’attribuer une aide individualisée de 1 500 € à chaque entreprise bénéficiant du fonds de solidarité national.

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Le Département va abonder au fonds de solidarité de l’Etat complété par la Région Bourgogne Franche Comté avec un mécanisme additionnel, simple et fondé sur la solidarité, dans la perspective de limiter autant que possible les dépenses sociales inéluctables qui procéderont de la faillite des entreprises insuffisamment soutenues.

Le Département de Saône-et-Loire versera une contribution au fonds national qui permet d’attribuer une aide individualisée de 1 500 € à chaque entreprise bénéficiant du fonds de solidarité national.

Qui bénéficiera de ce complément au fonds national de solidarité ?
  • les entreprises TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, c’est-à-dire qui répondent aux critères de taille et de difficultés économiques et dont le siège social est situé en Saône-et-Loire ; 
    • ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
    • jusqu’à 10 salariés inclus, 20 salariés inclus pour les entreprises du tourisme ;
    • réalisant un chiffre d’affaires HT inférieur à 1 million d’euros et des bénéfices inférieurs à 60 000 d’euros ou jusqu’à 2 millions d’euros pour les entreprises du tourisme ;
    • avec une interdiction administrative d’accueil du public OU perte de 50 % du chiffre d’affaires.
Quelles sont les principales caractéristiques du dispositif ?
  • Ainsi, le Département fait le choix d’une subvention d’investissement qui vient soulager rapidement leur trésorerie, et non pas de mesures créatrices de dette future (avance remboursable, prêt, ….) ;
  • Une seule aide par bénéficiaire sera attribuée au titre du dispositif.
  • Le montant global des aides publiques attribuées ne pourra être supérieur au montant de perte du chiffre d’affaires enregistré sur la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2020.
Comment bénéficier de cette aide complémentaire ?

La demande de soutien au fonds de solidarité national devra avoir été déposée sur notre site  avant le 31 juillet 2020 inclus.

PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCES ET D’INDUSTRIE

La CCI de Saône-et-Loire a mis en place en 2014 un fonds d’accompagnement des dirigeants d’entreprises en situation de détresse morale. Ce dispositif prend la forme de journées de conseil et de soutien psychologiques et des aides financières de survie :

  • un soutien administratif pour les formalités de clôture d’activité,
  • un soutien humain et psychologique pour rebondir (jusqu’à 10 séances par dossier),
  • une aide au montage des dossiers d’aides sociales,
  • une aide financière d’urgence plafonnée à 1 700 euros.

Peuvent bénéficier de ce fonds, les dirigeants ayant déposé le bilan et donc se retrouvant sans emploi ni ressources.
Compte tenu du risque avéré de défaillances massives d’entreprises et donc de personnes fragilisées, le Département décide d’abonder ce fonds afin de doubler l’enveloppe disponible et permettre d’accompagner les entrepreneurs.
Une convention est établie pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
100 000 € pour cette convention de partenariat avec la CCI.

Dans le cadre de son rôle d’animateur des territoires et chef de file des solidarités humaines, le Département apporte une attention particulière aux secteurs du tourisme.
35 000 € pour cette seconde convention de collaboration avec la CCI.