Soutien à la location et à l’acquisition de véhicules à destination des salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Le Département de Saône-et-Loire lance un appel à candidatures du 30 juin au 15 septembre 2022 pour le soutien à la location et à l’acquisition de véhicules à destination des salariés des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de la démarche départementale relative à l’attractivité et de la valorisation des métiers de l’aide à domicile.

Objet de l’appel à candidatures

Le règlement d’intervention concerne l’attribution d’une subvention d’investissement pour l’acquisition de véhicules par les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) à destination de leurs salariés assurant des interventions.

Le dispositif est ouvert à tout SAAD autorisé par le Département de Saône-et-Loire et dont l’activité est à plus de 50% réalisée au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Conditions d’obtention de la subvention

La demande de subvention sera étudiée sur présentation du dossier type de réponse complété (dossier type à télécharger).

Les éléments devant figurer dans le dossier de demande ainsi que les critères de recevabilité et d’éligibilité des dossiers sont précisés dans le règlement d’intervention de l’appel à candidatures.

Modalités de calcul et d’attribution de la subvention

La subvention accordée est déterminée au regard du type de véhicule neuf acquis par le SAAD :

Type de véhicules

Vélo à assistance électrique

Voiturette (quadricycle léger à moteur) sans permis ou avec BSR

Véhicule léger 5 places

Motorisation thermique (essence uniquement)

Motorisation hybride

(essence et électrique) rechargeable ou non

Motorisation électrique

Montant de la subvention

350 €

3 000 €

4 000 €

5 000 €

7 000 €

Les modalités de calcul et d’attribution de la subvention ainsi que les engagements du bénéficiaire sont détaillées dans le règlement d’intervention de l’appel à candidatures. 

Modalités de dépôt du dossier de demande

Le dossier de demande doit être remis en une seule fois et de préférence par mail, à l’adresse dapaph@saoneetloire71.fr au plus tard le 15 septembre 2022. 

Il peut également être déposé contre récépissé auprès du secrétariat de la Direction de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Renseignements

Dans la phase d’élaboration du dossier, les services pourront obtenir les précisons qui leur seraient nécessaires en adressant leur demande par courriel à dapaph@saoneetloire71.fr