Prévention perte d'autonomie (CFPPA)

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie : l’appel à projets 2022 est ouvert jusqu’au 30 janvier 2022

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Saône-et-Loire lance un appel à projets du 9 décembre 2021 au 30 janvier 2022 pour soutenir les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.  

Thématiques soutenues  

L’appel à projets vise à soutenir, sur l’ensemble du département, les actions de prévention entrant dans le champ des thématiques identifiées dans le cadre du programme coordonné de financement 2022-2024.

Ces thématiques sont déclinées selon le Plan national de prévention et les axes inscrits à l’article L. 233-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) portant sur le programme défini par les Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie :

  • axe 1 - Amélioration de l'accès aux équipements et aides techniques
  • axe 6 - Actions collectives de prévention
    • Santé globale et bien vieillir : nutrition, mémoire, sommeil, activités physiques et prévention des chutes, bien-être et estime de soi, santé bucco-dentaire, prévention de la dépression et du risque suicidaire, autres actions.
    • Lien social et lutte contre l’isolement.
    • Habitat et cadre de vie.
    • Accès aux droits.
    • Mobilité (dont sécurité routière).
    • Usage du numérique.
    • Préparation à la retraite.
    • Autres actions collectives de prévention.

Les thématiques sont détaillées dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Les actions à destination des aidants feront l’objet d’un appel à projets spécifique. 

Conditions d’éligibilité des projets

  • Porteurs  

Les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif peuvent candidater : collectivités territoriales, associations, organismes de mutuelle et autres, établissements et services médico-sociaux, services d’aide et d’accompagnement à domicile, bailleurs sociaux, etc.

Les sociétés à caractère commercial sont exclues de l’appel à projets, exception faite des structures relevant du champ médico-social et s’insérant dans une mission d’intérêt général. Les sociétés à caractère commercial pourront toutefois être partenaires d’un projet.

  • Publics visés

Les actions doivent concerner prioritairement les personnes âgées de 60 ans et plus, et peuvent être ouvertes aux personnes en situation de handicap âgées de 60 ans et plus.  

  • Actions de prévention proposées 

Les projets déposés doivent porter sur des actions collectives de prévention, à l’exception des actions individuelles de prévention des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Financement des projets     

  • Les projets présentés doivent être cofinancés ou autofinancés à hauteur de 20 % au minimum.
  • La subvention pouvant être accordée par la CFPPA est plafonnée à 80% du coût total du projet.
  • Dans le cadre des règles d’intervention de la Conférence, le financement des actions de prévention correspond à une période de 12 mois. Sur exception, la Conférence pourra financer des actions dites pluriannuelles, sur une période allant jusqu’à 3 ans.
  • La prise en charge des dépenses d’investissement pourra être étudiée dès lors que celles-ci ne représentent pas l’intégralité du coût du projet et permettent un bénéfice direct et évaluable pour les personnes âgées.
  • Les actions de prévention collectives destinées à des résidents d’EHPAD seront orientées prioritairement vers les crédits complémentaires de l’ARS au titre de la prévention en «  EHPAD  ».

Les principes et les modalités de financement des projets sont détaillés dans le règlement d’intervention de l’appel à projets. 

Dépôt des dossiers  

Les dossiers de candidature doivent être adressés au Département avant le 30 janvier 2022(minuit), par voie électronique : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr

Un dossier devra être déposé pour chaque projet présenté.

Les candidatures devront obligatoirement comporter :

  • la fiche de présentation (document Excel©) et d’évaluation du projet (même document à retourner lors du bilan de l’action)
  • l’attestation sur l’honneur 
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • la copie des derniers statuts de la structure déposés ou approuvés, datés et signés ;
  • le dernier bilan financier de la structure.

Examen et sélection des projets 

Un comité restreint examinera les projets au regard des critères d’évaluation définis dans le cadre du règlement d’intervention puis formalisera un avis technique.

Les projets retenus à l’issue de la pré-sélection seront présentés pour adoption définitive par la Conférence des financeurs qui fixera le montant de la subvention accordée.