Modernisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Du 30 juin au 15 septembre 2022, le Département de Saône-et-Loire lance un appel à candidatures portant sur les actions de structuration, de modernisation et de professionnalisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre du fonds «  d’intervention  » du budget de la Caisse nationale de solidarités pour l’autonomie (CNSA) / Département de Saône-et-Loire.

Objet de l’appel à candidatures


L’ensemble des actions relevant du co-financement de la CNSA sont toutes soumises à un appel à candidatures (AAC) pour bénéficier des montants retenus et alloués par le Département de Saône-et-Loire.

Les SAAD sont invités à candidater à une ou plusieurs actions selon les critères et le calendrier définis dans le règlement de l’appel à candidatures.

Le présent appel à candidatures concerne la mise en œuvre des 3 actions suivantes : 

  • Axe 2 CNSA - Modernisation du secteur : transformation organisationnelle des services 
    • Action 5 - Les équipes autonomes
  •  Axe 3 CNSA - Professionnalisation des acteurs 
    •  Action 5 - L’analyse de la pratique professionnelle
    • Action 6 - Le tutorat

Principes et modalités de financement des actions

Les modalités de financement et/ou de prise en charge des actions validées par la CNSA figurent dans le règlement d’intervention de l’appel à candidatures.

Instruction et sélection des candidatures

Les modalités et le calendrier d’instruction des candidatures ainsi que les critères de sélection des actions figurent dans le règlement d’intervention de l’appel à candidatures.

Les enveloppes allouées pour 2022 pour les trois actions sont les suivantes : 

AXE 2 - CNSA

Enveloppe 2022

Enveloppe 2023

Enveloppe 2024

Action 5

Les équipes autonomes

57 900 €

57 900 €

57 900 €

AXE 3 - CNSA

Enveloppe 2022

Enveloppe 2023

Enveloppe 2024

Action 5

L’analyse de la pratique professionnelle

139 950 €

139 950 €

139 950 €

Action 6

Le tutorat

83 160 €

83 160 €

83 160 €


Les modalités de soutien sont détaillées dans le règlement d’intervention.

Modalités de dépôt du dossier de demande

Le dossier de candidature doit être remis en une seule fois et de préférence par mail à l’adresse dapaph@saoneetloire71.fr au plus tard le 15 septembre 2022. 

Il pourra être déposé contre récépissé auprès du secrétariat de la Direction de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. 

Renseignements

Dans la phase d’élaboration du dossier, les services pourront obtenir les précisons qui leur seraient nécessaires en adressant leur demande jusqu’au 9 septembre 2022, par mail à dapaph@saoneetloire71.fr