Assainissement non collectif

Dans le cadre de son assistance technique, le pôle d'appui technique du Département rédige, en concertation avec les agents des collectivités de Saône-et-Loire, des documents thématiques consacrés à la gestion d’un service que vous retrouvez ci-dessous.

Dans cette page vous trouverez

  • un modèle de règlement de service
  • le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
  • et tous les renseignements dont vous pouvez avoir besoin dans le cadre de la gestion de l'assaissinement non collectif

Règlement de service

C’est un outil indispensable à destination des usagers. Il permet de définir les liens entre usagers et Spanc, de détailler les services mis en œuvre et leurs coûts.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Le RPQSdoit être rédigé chaque début d’année par leSpanc. Il fait état de l’activité du service et de ses finances pour l’année écoulée. Son affichage en mairie pour informer les usagers est un gage de transparence du service.
En annexe du RPQS, la notice de l’agence de l’eau doit apparaître, toujours dans un souci d’information de l’usager sur le prix de l’eau et de l’assainissement.

Exposition ANC

Le Département met à disposition des collectivités une exposition sur l’ANC, pour enrichir leurs réunions et manifestations.

Pouvoir de police du maire

Une note sur le pouvoir de police du maire est régulièrement mise à jour par le Département.

Plan national pour l’assainissement non collectif (Pananc)

Il émane des ministères de la Santé et de l’Environnement, et a pour but notamment d’harmonisation des pratiques des Spancà l’échelle nationale. LesSpancet le Département participent à la réalisation et la diffusion de ces documents auprès des personnes concernées.

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux ANCde plus de 20 EH élargit la compétence desSpanc. Ainsi pour les installations existantes de 21 à 200 EH, il existe 2 nouveaux contrôles :
•    le contrôle de bon fonctionnement, fait sur site, au moins une fois tous les 10 ans (comme pour les ANC≤ 20EH);
•    le contrôle annuel de la conformité sur la base du cahier de vie.

Tout savoir sur la réglementation 
Comprendre la technique ANC 
L’assainissement collectif