Prévention perte d'autonomie

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance un appel à projets du 3 juillet 2019 au 3 août 2019.

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Saône-et-Loire a adopté le 13 novembre 2018 le programme coordonné de financement pour la période 2019-2021.

Ce programme définit une stratégie départementale visant à développer l’offre de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus en Saône-et-Loire.

Dans ce cadre, la Conférence lance un appel à projets du 3 juillet 2019 au 3 août 2019 (1 mois à compter de la publication).

Thématiques soutenues dans le cadre de l’appel à projets

L’appel à projets vise à soutenir les actions de prévention entrant dans le champ des thématiques identifiées sur chacun des territoires suivants :

  • le territoire de la Bresse Bourguignonne ;
  • le territoire du Chalonnais ;
  • le territoire de la Communauté Le Creusot Montceau ;
  • le territoire du Charolais Brionnais ;
  • le territoire du Mâconnais.

Ces thématiques sont détaillées dans le règlement d’intervention du présent appel à projets.

Par ailleurs, et suite à la loi n°2019-485 du 22 mai 2019, entre également dans le champ du présent appel à projets, les actions d’information/sensibilisation, de formation et de soutien psychosocial à destination des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie. Cette thématique est ouverte à l’ensemble des territoires.

Conditions d’éligibilité

•    Porteurs de projets

Peuvent candidater les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif : collectivités territoriales, associations, organismes de mutuelle, établissements et services médico-sociaux : services d’aide et d’accompagnement à domicile SAAD, bailleurs sociaux, organismes de mutuelle, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

Les sociétés à caractère commercial sont exclues de l’appel à projets, exception faite des structures relevant du champ médico-social conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF) et s’insérant dans une mission d’intérêt général. Les sociétés à caractère commercial pourront toutefois être partenaires d’un projet.

•    Publics visés  

Les actions de prévention doivent s’adresser aux personnes âgées de 60 ans et plus. Les personnes handicapées âgées de 60 ans et plus peuvent également être concernées.

•    Projets présentés

Les projets proposés doivent porter sur des actions collectives de prévention, exception faite des actions individuelles de prévention des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Nature et modalités d’intervention

La subvention accordée par la Conférence des financeurs est plafonné à 80% du coût total du projet. Les projets doivent donc être cofinancés ou autofinancés à hauteur de 20 % au minimum.  

Le financement des actions de prévention est fixé à 2 ans. À titre exceptionnel, la Conférence pourra financer des actions sur 3 ans.
Les principes de financement des projets sont précisés dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Examen et sélection des projets

Les projets retenus à l’issue de la présélection seront ensuite présentés pour adoption définitive par la Conférence des financeurs qui fixera le montant de la subvention accordée.

Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale restant à affecter au programme 2019.

Dépôt des candidatures

Les porteurs de projets ont  jusqu’au 3 août (1 mois à compter de la publication) pour déposer leurs dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature dûment complétés, datés et signés, sont à envoyer au Département de Saône-et-Loire, par voie électronique, à l’adresse : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr

Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :  

-    la fiche de présentation du projet ;
-    la fiche d’évaluation du projet (à retourner une fois le projet achevé) ;
-    l’attestation sur l’honneur.

Les documents suivants devront être obligatoirement être joints au dossier de candidature :

-    la copie des derniers statuts déposés ou approuvés datés et signés 
-    un relevé d’identité bancaire (RIB)
-    le dernier bilan financier de la structure

Un dossier de candidature est à retourner pour chaque demande de subvention sollicitée (un dossier par projet).