Prévention perte d'autonomie

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance un appel à projets du 2 décembre 2019 au 31 janvier 2020.

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Saône-et-Loire a adopté le 13 novembre 2018 le programme coordonné de financement pour la période 2019-2021.

Ce programme définit une stratégie départementale visant à développer l’offre de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus en Saône-et-Loire.

Dans ce cadre, la Conférence lance un appel à projets du 2 décembre 2019 au 31 janvier 2020.

Thématiques soutenues dans le cadre de l’appel à projets

L’appel à projets vise à soutenir  sur l’ensemble du département, les actions de prévention entrant dans le champ des thématiques identifiées dans le cadre du programme coordonné de financement 2019-2021.

Ces thématiques sont délinées selon trois types de prévention inspirées du Plan national de prévention de la perte d’autonomie :

  • la prévention primaire : préserver l’autonomie, améliorer la santé et l’autonomie ;
  • la prévention secondaire : prévenir les pertes d’autonomie évitables ;
  • la prévention tertiaire : éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité.

Les thématiques sont détaillées dans le règlement d’intervention du présent appel à projets.

Conditions d’éligibilité

Porteurs de projets

  • Peuvent candidater les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif : collectivités territoriales, associations, organismes de mutuelle et autres, établissements et services médico-sociaux : services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), bailleurs sociaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
     
  • Les sociétés à caractère commercial sont exclues de l’appel à projets, exception faite des structures relevant du champ médico-social conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF) et s’insérant dans une mission d’intérêt général. Les sociétés à caractère commercial pourront toutefois être partenaires d’un projet.

Publics visés

  • Personnes âgées de 60 ans et plus (y compris les personnes handicapées âgées de 60 ans et plus).
  • Proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie.

Projets présentés

Les projets proposés doivent porter sur des actions collectives de prévention, exception faite des actions individuelles de prévention des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Nature et modalités d’intervention

La subvention accordée par la Conférence des financeurs est plafonné à 80% du coût total du projet. 

Les projets doivent être cofinancés ou autofinancés à hauteur de 20 % au minimum. 

Le financement des actions de prévention est fixé à 2 ans. A titre exceptionnel, la Conférence pourra financer des actions sur 3 ans.

Les principes de financement des projets sont précisés dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Examen et sélection des projets

Un comité restreint examinera les candidatures reçues au regard des critères d’évaluation définis dans le cadre du règlement d’intervention puis formalisera un avis technique.

Les projets retenus à l’issue de la présélection seront ensuite présentés pour adoption définitive par la Conférence des financeurs qui fixera le montant de la subvention accordée.

Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée au programme 2020.

Dépôt des candidatures

Dépôt des dossiers de candidature sur la thématique du lien social et conseils en prévention

La Conférence a délégué les crédits au Groupement d’intérêt économique « Ingénierie Maintien à domicile des Personnes Agées» (GIE IMPA) pour le financement de projets sur la thématique du lien social et conseils en prévention.
De ce fait, les projets portant sur cette thématique devront être adressés au GIE IMPA, sur l’appel à projets  « Prévenir et lutter contre l’isolement social des personnes retraitées ».
Pour cette thématique, les porteurs de projet ont  jusqu’au 24 janvier 2020 (minuit) pour déposer leurs dossiers de candidature.
Le dossier de candidature et le règlement de l’appel à projets sont disponibles le site internet du GIE IMPA : www.gie-impa.fr  

Contact
Karine MANGARD
Mél : mangard.karine@gieimpa.msa.fr 
Tél. : 03 81 48 56 20

 Dépôt des dossiers de candidature sur les autres thématiques  

Pour les autres thématiques les porteurs de projets peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 31 janvier 2020.
Les dossiers de candidature dûment complétés, datés et signés, sont à envoyer au Département de Saône-et-Loire, par voie postale et par voie électronique :

Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Service politique d’aide et d’action sociale
Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126 - 71 026 MACON Cedex 9

 

Le dossier de candidature comprend les éléments suivants : 

  • la fiche de présentation du projet ;
  • la fiche d’évaluation du projet (à retourner une fois le projet achevé) ;
  • l’attestation sur l’honneur.

 

Les documents suivants devront être obligatoirement être joints au dossier de candidature : 

  • la copie des derniers statuts déposés ou approuvés datés et signés 
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

 

Un dossier de candidature est à retourner pour chaque demande de subvention sollicitée (un dossier par projet).

Le GIE-IMPA lance son appel à projets « prévenir et lutter contre l’isolement social des personnes retraitées » du 2 décembre 2019 au 24 janvier 2020

Afin de soutenir les actions de prévention sur cette thématique, le GIE IMPA lance un appel à projets du 2 décembre 2019 au 24 janvier 2020.

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie vient abonder à partir du concours dédié « Autres actions collectives de prévention » cet appel à projets dont la gestion est assurée par le Groupement d’intérêt économique ingénierie maintien à domicile des personnes âgées (GIE IMPA).

Le dossier de candidature et le règlement de l’appel à projets sont disponibles sur le site internet du GIE IMPA : www.gie-impa.fr

Les dossiers sont à renvoyer dûment remplis et signés par mail au GIE IMPA avant le 24 janvier 2020 (minuit) à l’adresse suivante : prevention.isolement@gie-impa.

Pour tout renseignement, contactez le GIE IMPA : prevention.isolement@gie-impa.fr

Contact

Karine MANGARD
Mél : mangard.karine@gieimpa.msa.fr
Téléphone : 03 81 48 56 20

Le GIE IMPA  instruira les dossiers qui seront ensuite examinés par la Conférence des financeurs.