Aide à l'acquisition d'un défibrilateur

Aide à l'acquisition d'un défibrillateur 

Objet

Aider les communes à acquérir un défibrillateur.

Bénéficiaires

Communes de Saône-et-Loire de moins de 20 000 habitants sièges d’un Centre de première intervention (CPI) du SDIS.

Nature et modalités d’intervention

Le Département met en place une aide d’investissement destinée à la première acquisition d’un défibrillateur par les communes dotées d’un CPI. Cette aide forfaire d’un montant de 700 € sera versée en une seule fois. 

L’aide ne pourra être attribuée qu’une seule fois par commune.

Cette aide forfaitaire sera modulée en cas de financement par un autre co-financeur (État, Région, …) pour limiter l’ensemble des aides publiques à un plafond représentant 80 % de l’investissement HT réalisé.

L’aide départementale est attribuée par la Commission permanente du Département. Elle sera versée sur présentation d’une facture d’achat du défibrillateur acquittée par la Commune.

Pièces à transmettre

Les pièces à transmettre sont :

  • Demande de financement présentée par la commune,
  • Devis ou facture pro forma,
  • Plan de financement,
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) de la commune.