Culture

Le Département met à la disposition de toute structure d'enseignement qu'elle soit de statut public ou privé, un service d'information statutaire et réglementaire gratuit.

Service d'information statutaire et réglementaire

Cette fonction de conseil est destinée aux directeurs, enseignants, présidents d'associations, responsables de ressources humaines de collectivités. Elle est réalisée par Lydie Grondin de l'agence Cultures et collectivités locales. Les réponses apportées s'appuient sur les textes réglementaires et la jurisprudence en vigueur.

Elle est mise en œuvre sous forme de réponses à des questions écrites envoyées à : mact@saoneetloire71.fr. Il est utile de joindre tout document permettant d’analyser la situation (arrêté, contrat, convention etc.)

Convention collective nationale de l'animation

 

Exercer l’enseignement artistique dans le cadre de la fonction publique territoriale

Professionnalisation