Autorisation d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.

Installer des publicités temporaires pour annoncer un événement ? 

Hors agglomération, le Département n’accorde pas d’autorisation pour l’implantation de publicités temporaires.
Cependant, une tolérance peut être appliquée pour les publicités temporaires implantées sur les délaissés routiers pour des événements d’une durée inférieure à 3 mois (manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, opérations exceptionnelles) sous réserve au préalable d’avoir obtenu un accord du service territorial d’aménagement (STA) du secteur concerné.
Celles-ci peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées 1 semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération.
Tout panneau implanté sans autorisation du Département hors agglomération doit faire l’objet d’un retrait.

Installer une stèle commémorative en bordure d’une route départementale ?

La pose de stèles et autres monuments commémoratifs de quelque nature que ce soit, dans la mesure où ces éléments constituent un obstacle latéral ou que leur entretien peut générer un risque pour l’usager ou un rassemblement, est interdite sur le domaine public routier départemental.
Cette prescription n’est pas applicable aux stèles commémoratives de faits d’armes.
Tout rassemblement doit fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre de la police de circulation.

Arrêté pour réglementer la circulation

Vous avez besoin d’un arrêté pour toutes manifestations, épreuves sportives (trail, brocante, rallye, course pédestre, course cycliste…) il vous appartient de solliciter un arrêté de circulation afin de réglementer la circulation au droit de cette manifestation auprès du gestionnaire de voirie concernée un mois avant l’événement.