Autorisation d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.

Vous souhaitez installer des publicités temporaires pour annoncer un événement

Hors agglomération, le Département n’accorde pas d’autorisation pour l’implantation de publicités temporaires.

Cependant, une tolérance peut être appliquée pour les publicités temporaires implantées sur les délaissés routiers pour des évènements d’une durée inférieure à 3 mois (manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, opérations exceptionnelles) sous réserve au préalable d’avoir obtenu un accord du Service territorial d’aménagement (STA) du secteur concerné.

Celles-ci peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées 1 semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération.

Tout panneau implanté sans autorisation du Département hors agglomération fera l’objet d’un retrait.

Vous souhaitez installer une stèle commémorative en bordure d’une route départementale ? 

La pose de stèles et autres monuments commémoratifs de quelque nature que ce soit, dans la mesure où ces éléments constituent un obstacle latéral ou que leur entretien peut générer un risque pour l’usager ou un rassemblement, est interdite sur le domaine public départemental.

Cette prescription n’est pas applicable aux stèles commémoratives de faits d’armes.

Tout rassemblement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au titre de la police de circulation.

Vous souhaitez organiser une manifestation sur le réseau routier départemental

Toute manifestation ou épreuve sportive (trail, brocante, rallye, course pédestre ou cycliste…) empruntant une ou plusieurs routes départementales doit faire l’objet d’une demande d’avis (si strict respect du Code de la route) ou d’arrêté de circulation (ex : circulation interdite, limitation de vitesse…).

Il vous appartient d’adresser un dossier pour toute manifestation organisée hors agglomération afin de réglementer la circulation au droit de celle-ci, un mois avant l’événement.