Habitat inclusif

Le Département lance du 23 mai au 23 août 2019 un appel à candidatures visant à accompagner des acteurs du territoire dans la finalisation du montage de leur projet d’habitat inclusif.

Accompagnement au développement de solutions d’habitats inclusifs pour les personnes âgés et les personnes en situation de handicap 

Modalités d’intervention du Département

  • Sélection de 3 projets maximum en 2019.
  • Accompagnement des porteurs retenus à la finalisation de leur projet (validation des contours du projet en terme de publics, profils, territoire d’implantation, montage juridique et financier, partenariats, modalités d'implication des habitants…) par un prestataire extérieur au cours du dernier trimestre 2019.
  • Accompagnement qui doit conduire à définir conjointement les modalités de soutien possibles par le Département pour la mise en œuvre du projet d’habitat inclusif.

Conditions d’éligibilité

Les projets peuvent être proposés par toute personne morale sans exclusion : association de parents ou de personnes, collectivités locales, groupement d’acteurs, bailleurs, ….

Les gestionnaires d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux qui souhaitent porter un projet d'habitat inclusif en complément de leur activité autorisée au sens du Code de l'action sociale et des familles (CASF), sont invités à vérifier que leurs statuts les autorisent à envisager une telle activité, et si tel n'est pas le cas, à préciser comment ils envisagent le portage pour pallier à cette difficulté.

Sélection des projets

Les candidatures seront analysées et sélectionnées selon les critères suivants :

  • pertinence du projet au regard du besoin, du territoire et du public cible en croisant la lecture faite par le porteur de projet candidat avec les orientations proposées par le schéma départemental en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et la stratégie de diversification de l’offre d’hébergement,
  • qualité de la proposition, compréhension des enjeux qui entourent l’habitat inclusif et prise en compte des préconisations formulées dans le cadre du présent appel à candidature,
  • démarche partenariale envisagée : le pré-projet présenté décrira les partenariats envisagés, voir même déjà engagés avec les acteurs locaux, bailleurs, institutionnels, professionnels médico-sociaux et sanitaires…
  • modalités prévues pour associer les habitants "potentiels" à l’élaboration et à la réalisation du projet,
  • maturité de la réflexion sur le projet global et son modèle économique.
  • 1ères pistes dégagées concernant le projet collectif et de vie sociale et notamment la prise en compte de l’évolution des besoins de la personne dans l’habitat

Dépôt des candidatures

Les dossiers doivent être remis en une seule fois et de préférence par mail via la boite schema-autonomie@saoneetloire71.fr  au plus tard le 23 août 2019 ou par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date de sa réception. Ils pourront être déposés contre récépissé dans les services de la Direction de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées à Mâcon, Espace Duhesme, auprès du secrétariat du Service Politique d'aide et d'action sociale.

Les dossiers de candidature devront comporter à minima :

  • la présentation du candidat (si candidat professionnel : statut, stratégie, positionnement sur le secteur, moyens, effectifs, activité, situation financière…). A noter que le Département de Saône-et-Loire souhaite encourager les candidatures collectives gage d'un partenariat déjà bien établi et d'un engagement ferme des différents partenaires.  
  • le pré-projet d’habitat inclusif faisant apparaître notamment :
    • le public ciblé (caractéristiques et volume), les modalités de son identification
    • le type d’habitat et le territoire d’implantation envisagés
    • les 1ères pistes dégagées concernant le projet collectif et de vie sociale
    • les modalités prévues pour permettre aux habitants de participer à la définition et à la mise en œuvre du projet collectif et de vie sociale entourant le logement
    • les partenariats établis ou proposés avec les acteurs locaux
    • les grandes composantes du modèle économique proposé devant garantir une pérennité et une continuité au projet.