Aide à la vie associative

Le Fonds départemental d’aide à la vie associative locale (Fdaval) a pour but de dynamiser la vie associative de chaque canton en favorisant la création de nouvelles associations et l’émergence de projets originaux d’animations locales.

Fonds départemental d’aide à la vie associative locale (Fdaval)

Peuvent en bénéficier toutes les associations dûment déclarées en préfecture

Pièces à transmettre

  • dossier spécifique Fdaval à retirer auprès des conseillers départementaux du canton et à leur remettre rempli. Le dossier de demande est signé obligatoirement par les deux conseillers départementaux du canton.
  • statuts de l’association et composition du bureau,
  • compte rendu de la dernière assemblée générale et rapport financier du dernier exercice clos le cas échéant,
  • budget prévisionnel détaillé de la manifestation le cas échéant,
  • relevé d’identité bancaire,
  • numéro Siret.

Nature et modalités d’intervention

Les projets ou manifestations éligibles au Fonds départemental d’aide à la vie associative locale (Fdaval) doivent relever des domaines du sport, de la jeunesse, de la culture, du tourisme et des loisirs culturels ou sportifs. Ils doivent présenter un intérêt local ou cantonal voire supra-cantonal. Sont éligibles la création d'une association ou l’organisation d’une manifestation ou d’une animation locale dans les domaines précédemment cités. Les demandes relatives à l’organisation d’un repas ou d’une sortie d’une association ne sont pas éligibles.

La manifestation doit obligatoirement se dérouler dans le département de Saône-et-Loire (que le siège social de l’association soit situé ou non en Saône-et-Loire). Le dossier doit être examiné par les conseillers départementaux et remis à la direction des collèges, de la jeunesse et des sports du Département avant la date de la manifestation. Il pourra cependant être présenté en commission permanente après la manifestation. La manifestation doit avoir lieu l’année d’attribution de la subvention.

Les aides attribuées au titre du Fdaval concernent des subventions de fonctionnement. Elles ne peuvent concourir à la réalisation de travaux ou à des acquisitions de matériel et ne sont pas cumulables pour le même objet et pour la même année avec une autre aide départementale.

L’attribution de la subvention est proposée par les conseillers départementaux du canton après réunion et avis de la commission cantonale Fdaval dont la composition relève des conseillers départementaux du canton. Elle fait ensuite l'objet d'un vote par la commission permanente qui statue sur ces demandes une fois par trimestre. La subvention ne peut être inférieure à 250 €.

Le bilan financier de la manifestation devra être transmis dans un délai de 3 mois suivant l’envoi de la notification ou la signature de la convention.