Voirie

L'occupation de la voirie et du domaine public est soumise à des règles et doit faire l'objet d'une autorisation.

Vous êtes concessionnaire, exploitant de réseau

Autorisations d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.
Vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien courants sur vos équipements, qui ont fait l’objet d’une autorisation de voirie préalable (accord ou permission de voirie), il vous faudra solliciter un accord technique pour intervenir sur le domaine public routier départemental.

Autorisation d’occupation de la voirie départementale

Tous travaux ou toute occupation réalisés sur le domaine routier départemental engendrant une gêne à la circulation doit faire l’objet d’une demande d’arrêté temporaire de circulation.
Vous souhaitez réaliser des travaux, intervenir pour une opération d’entretien courant ou stationner temporairement sur l’accotement (exemples : changement de poteaux, réfection d’un pont, dépôt de matériaux, stationnement de véhicules, implantation de réseaux…), il vous faudra solliciter un arrêté en cas de gêne à la circulation au droit du réseau routier départemental.
Si votre projet est situé en agglomération, la demande devra être faite auprès de la mairie de la commune concernée.
Et, hors agglomération, il faudra faire une demande dans un délai de 15 jours avant le démarrage des travaux auprès du service territorial d’aménagement (STA) correspondant au secteur (voir colonne de droite).

Vous êtes un gestionnaire de voirie : APRR, État (DIR CE), communes, EPCI…

Autorisation d’occupation de la voirie départementale

Vous souhaitez mettre en place une déviation temporaire en raison de travaux à réaliser sur votre réseau. Pour prendre l’arrêté de circulation correspondant, il vous faudra solliciter l’avis auprès du service territorial d’aménagement (STA) de la direction des routes et des infrastructures correspondant au secteur (voir colonne de droite).

Par ailleurs vous souhaitez réaliser des travaux qui seront à la fois situés en agglomération sur votre réseau et hors agglomération sur une route départementale, il conviendra de rédiger un arrêté de circulation conjoint à soumettre pour avis et signature, au moins 15 jours avant le démarrage du chantier au STA concerné (voir liste colonne de droite).

Vous êtes commerçant

Implanter un commerce ambulant en bordure d’une route départementale  

Le Département organise une publicité et une sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire pour l’implantation des points de vente proches cœur de ville et zone commerciale afin de permettre la manifestation de candidats potentiels. Les candidatures font l’objet d’une publicité sur le site internet du Département.
À noter : les demandes d’autorisation pour l’implantation d’un point de vente temporaire situé hors zone bâtie ne sont pas soumises à cette procédure. Toutefois le Département, en fonction de la superficie du délaissé et du type d’activité, se réserve la possibilité de limiter la zone de stationnement pour permettre l’accueil de deux pétitionnaires.

 

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Vous êtes une entreprise

Autorisations d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.
Vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien courants sur vos équipements, qui ont fait l’objet d’une autorisation de voirie préalable (accord ou permission de voirie), il vous faudra solliciter un accord technique pour intervenir sur le domaine public routier départemental.

Autorisation d’occupation de la voirie départementale

Tous travaux ou toute occupation réalisés sur le domaine routier départemental engendrant une gêne à la circulation doit faire l’objet d’une demande d’arrêté temporaire de circulation.
Vous souhaitez réaliser des travaux, intervenir pour une opération d’entretien courant ou stationner temporairement sur l’accotement (exemples : changement de poteaux, réfection d’un pont, dépôt de matériaux, stationnement de véhicules, implantation de réseaux…), il vous faudra solliciter un arrêté en cas de gêne à la circulation au droit du réseau routier départemental.
Si votre projet est situé en agglomération, la demande devra être faite auprès de la mairie de la commune concernée.
Et, hors agglomération, il faudra faire une demande dans un délai de 15 jours avant le démarrage des travaux auprès du service territorial d’aménagement (STA) correspondant au secteur (voir colonne de droite)