Autorisation d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.

Vous avez besoin de stationner ou de faire un dépôt le long d’une route départementale ?

Comme par exemple, pour un dépôt de bois, de matériaux, la pose d’un échafaudage…
Si votre projet est :

  • en agglomération : faire une demande de stationnement auprès de la mairie
  • hors agglomération : faire une demande de stationnement auprès du service territorial d’aménagement (STA) local de la direction des routes et des infrastructures.

Si cette occupation engendre une gêne à la circulation (exemple : élagage de plantations, échafaudage…), il faudra solliciter parallèlement un arrêté de circulation.

STAd’Autun-Le Creusot :         Tél. :    03 85 73 03 10
STAdu Chalonnais :                  Tél. :    03 85 94 95 50
STAdu Charolais-Brionnais :   Tél. :    03 85 88 01 80
STAdu Louhannais :                  Tél. :    03 85 72 02 85
STAdu Mâconnais                     Tél. :    03 85 59 15 55

Vous souhaitez réaliser des travaux en bordure d’une route départementale ou au droit de l’accès à votre habitation située le long d’une route départementale ? 

Comme par exemple, implanter un portail, une haie, un mur de clôture, un drain sous chaussée, un réseau privé ou buser le fossé situé le long de votre accès, aménager l’accès à votre propriété…

Que votre projet soit situé en agglomération ou hors agglomération, il vous faudra faire une demande de permission de voirie auprès du service territorial d’aménagement (STA) local de la direction des routes et des infrastructures.

Toute demande doit être adressée au minimum un mois avant le démarrage des travaux.

Vous avez besoin de connaitre la limite du domaine public au droit de votre propriété ? 

Il vous faudra solliciter un arrêté d’alignement auprès du service territorial d’aménagement (STA) local concerné. Cet acte est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n’ont pas été modifiées.

Localiser les STA