Autorisation d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public départemental doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.

Vous avez besoin d’un permis de stationnement pour une occupation du domaine public sans ancrage

Comme par exemple pour un dépôt de bois, de matériaux, la pose d’un échafaudage, le stationnement d’un commerce ambulant…
Si votre projet est :

  • en agglomération: faire une demande auprès de la mairie,
  • hors agglomération : faire une demande auprès du service territorial d’aménagement local concerné (STA) de la direction des routes et infrastructures du Département.

Vous avez besoin de connaître la limite du domaine public au droit de votre propriété

Il vous faudra solliciter un arrêté d’alignement auprès du STA local concerné. Cet acte est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n’ont pas été modifiées.

Vous souhaitez réaliser des travaux ou stationner le long d’une route départementale engendrant une gêne à la circulation

Vous souhaitez réaliser des travaux ou stationner le long d’une route départementale (exemples : implantation d’échafaudages, dépôt de matériaux, élagage de plantations….) engendrant une gêne à la circulation, vous devrez solliciter un arrêté de circulation au droit du réseau routier départemental.
Si votre projet est situé en agglomération, la demande devra être faite auprès de la Mairie de la Commune concernée.
Et, hors agglomération, il faudra faire une demande dans un délai de 15 jours avant le démarrage des travaux auprès du service territorial d’aménagement (STA) de la Direction des routes et des infrastructures correspondant au secteur :

STA d’Autun-Le Creusot :         Tél. :    03 85 73 03 10
STA du Chalonnais :                  Tél. :    03 85 94 95 50
STA du Charolais-Brionnais :   Tél. :    03 85 88 01 80
STA du Louhannais :                  Tél. :    03 85 72 02 85
STA du Mâconnais                     Tél. :    03 85 59 15 55

Localiser les STA