Rivières et bassins versants

Les enjeux de l’aménagement de rivières et de leurs bassins versants dans le département se définissent en quatre priorités.

Quatre priorités  

Atteindre ou préserver le bon état des cours d’eau

Lutter contre les pollutions diffuses

Maîtriser l’artificialisation des cours d’eau

Restaurer la continuité écologique et les zones humides

Aller plus loin

Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

La jurisprudence de 2011 et l’article L215-7-1 du Code de l’environnement du 8 août 2016 caractérise un cours d’eau par 3 critères cumulatifs :

  • la présence et la permanence d’un lit du cours d’eau, naturel à l’origine
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année
  • l’alimentation par une source

à apprécier selon les conditions géographiques et climatiques locales ; les indices complémentaires de présence de faune et flore aquatique sont à prendre en compte (poissons, macro-invertébrés aquatiques, espèces végétales caractéristiques…).
Consulter la cartographie des cours d’eau DTT71

Propriété du fond - Propriété de l’eau

Les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux  appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’au milieu du cours d’eau ; ce n’est pas le cas de l’eau qui s’écoule : l’eau est un patrimoine commun de la nation.

Qui réalise les travaux ?

  • Le propriétaire riverain est responsable de l’entretien régulier des cours d’eau,
  • Les associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique, dans certains cas,
  • Les collectivités territoriales compétentes en cas d’un déficit avéré d’entretien ou de difficulté de réaliser des travaux complexes.

Les travaux d’aménagement de cours d’eau constituent une partie de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) qui échoit depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI-FP).
Les EPCI-FP peuvent transférer tout ou partie de la compétence à des syndicats mixtes intercommunaux d’aménagement de cours d’eau. Les travaux interviennent dans le cadre de programmes pluriannuels globaux ; l’intervention sur terrains privés nécessite au préalable une déclaration d’intérêt général (DIG).

Entretien régulier des cours d’eau

L’article L215-14 du Code de l’environnement définit l’objet de l’entretien régulier des cours d’eau et précise le type de travaux inhérent. L’objectif est de permettre le bon écoulement des eaux tout en maintenant une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords.
Les principales interventions concernent :

  • l’enlèvement des amas de bois et débris (embâcles),  atterrissements les plus gênants,
  • l’élagage et recépage de la végétation des rives.

Dans tout autres cas, les interventions sur les milieux aquatiques doivent faire l’objet d’intention de travaux et de dossier de déclaration ou d’autorisation loi sur l’eau auprès de la direction départementale des territoires (DDT).

Consultez le Guide d’entretien des cours d’eau en Saône-et-Loire

Restaurer la continuité écologique

La continuité écologique d’un cours d’eau se définit comme :
-    la libre circulation des organismes vivants (poissons…) et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d’alimentation ou d’abri
-    le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval;
Pour assurer la continuité écologique, il convient d’aménager les ouvrages transversaux situés sur les cours d’eau constituant des obstacles. Au niveau national on recense 97 000 ouvrages faisant obstacle à l’écoulement.
En Saône-et-Loire, plus de 2 800 ouvrages ont été référencés comme obstacles à l’écoulement et 1 500 sont recensés comme ayant une influence sur la continuité écologique des cours d’eau.
La continuité écologique fait l’objet d’un classement des cours d’eau qui identifie deux listes :

  1. Cours d’eau à préserver : 11 % des cours d’eau classés en Saône-et-Loire.
  2. Cours d’eau à protéger pour lesquels il est nécessaire de rétablir la continuité écologique : 3 % des cours d’eau classés en Saône-et-Loire sont classés avec 105 ouvrages concernés.

Qualité des cours d’eau

La qualité des rivières est évaluée à partir de très nombreux paramètres suivant des grilles d’interprétation communes au niveau européen. Ces indicateurs sont quantifiés à partir de stations de mesures réparties sur tout le territoire national. Les valeurs des paramètres mesurés permettent d’évaluer la qualité des milieux aquatiques :

  • l’état chimique est évalué à partir d’une liste de 41 substances prioritaires et peut être un indice de pollutions potentielles
  • l’état écologique grâce à la présence d’indicateurs physico-chimiques et biologiques, au premier rang desquels figurent les poissons, est également une indication de bonne qualité de nos rivières.

Ces deux mesures sont nécessaires pour évaluer et parvenir au bon état global des eaux au sens de la directive cadre sur l’eau.

Consultez la carte des stations de mesures masses d’eau de Saône et Loire Loire Bretagne et RMC