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Pour vous le Département agit… avec la commission permanente !

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La Commission permanente du Conseil départemental rassemble les 58 conseillers départementaux de Saône-et-Loire sous la présidence d’ André Accary, président du Conseil départemental.  

L’ Assemblée départementale a confié des délégations à la Commission permanente pour régler les affaires courantes de la collectivité ; elle assure ainsi, la continuité de l’action du Conseil départemental entre ses réunions plénières.

Elle se réunit en général une fois par mois. Le vote se fait à main levée, au scrutin public ou au scrutin secret, et les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Le Conseil départemental, réuni en Commission permanente le 10 février dernier, a étudié 39 rapports.

Ce dossier de presse vous présente les principales décisions.

 

 

Mise en ligne le 10 février 2017
Le Conseil départemental, Le Département, Home page appli


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