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Personnes handicapées : le Département expérimente la réponse accompagnée pour tous

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La Saône-et-Loire fait partie des 24 départements qui expérimentent un nouveau dispositif d’accompagnement médico-social des personnes handicapées.

Constatant les listes d’attente pour une admission dans les établissements accueillant les personnes handicapées, le Département a décidé d’expérimenter un nouveau type de prise en charge : « la réponse accompagnée pour tous ». La Saône-et-Loire est parmi les premiers Départements à mettre en œuvre ce nouveau dispositif qui devrait permettre d’accompagner des situations complexes et critiques pour lesquelles les moyens existants ne suffisent pas.

Pour promouvoir cette approche de l’accompagnement des personnes handicapées, le Conseil départemental a organisé un temps fort sous forme d’un séminaire, le mardi 15 novembre, entre les différents professionnels chargés de mettre en application cette nouvelle politique de solidarité.

L’article 89 du la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé encadre ce dispositif. Il demande aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de réaliser la coordination de cette nouvelle mission.

Thierry Juillet, directeur de la MDA-MDPH explique la mise en place du dispositif en Saône-et-Loire :

« Il s’agit d’une nouvelle approche des modalités d’accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées qui ne peuvent pas bénéficier dans l’immédiat d’une admission en établissement, soit en raison d’un déficit de places, soit par le fait d’une situation complexe, comportant des difficultés particulières de prise en charge. En s’appuyant sur la coordination mise en œuvre par la MDPH, les partenaires concernés par la situation (y compris la personne handicapée elle-même – ou ses représentants) sont chargées d’élaborer un parcours d’accompagnement de la personne mobilisant plusieurs acteurs institutionnels : établissement médico-social, service d’accompagnement social, service d’accompagnement médicalisé intervenant au domicile de la personne, services de soins s’il y a besoin, service d’aide à domicile, y compris les temps d’inclusion en milieu scolaire pour les enfants handicapés ».

André Accary, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire garantit le soutien du Département pour assurer la réussite du dispositif. « Le Département est renforcé dans sa mission de solidarité. Dans le budget de notre collectivité proche de 700 millions d’euros, la part des politiques de solidarité en représente  60 %.  Le Département veut également faciliter le quotidien des personnes handicapées et de leurs familles. Cela se traduit par :

-       la réorganisation de la MDPH pour des délais de réponses plus courts ;

-       la création de Maisons Locales de l’Autonomie pour assurer au mieux notre mission de proximité au cœur des territoires ;

-       la mise en place de dispositif comme Via Trajectoire ou la coordination départementale des listes d’attente dans les établissements.

La mission du Département est bien d’apporter des réponses personnalisées et de mettre tout en œuvre pour mener à bien notre politique départementale d’autonomie en faveur des personnes âgées et en situation de handicap.

Nous allons maintenir notre ambition en direction des acteurs du secteur (CPOM), notamment en appuyant la restructuration de l’offre en matière d’adaptation aux personnes handicapées vieillissantes et de création de places de services d’accompagnement (28 places cette année).

Par ailleurs nous gardons un niveau d’intervention très significatif en matière de subvention d’investissements pour poursuivre le programme de modernisation de l’ensemble des établissements. Nous avons augmenté ce budget de 10 millions d’euros en deux ans (163 M€ en 2015, 173 M€ en 2017).

La dépense départementale d’aide sociale en faveur du handicap continuera bien de progresser pour apporter les meilleures solutions à ces personnes et à leurs familles. »

 

ZÉRO SANS SOLUTION

Au plan national, cette nouvelle méthode d’accompagnement des personnes handicapées est issue des préconisations du rapport Piveteau « Zéro sans solution ».. La constitution de la commission Piveteau et la rédaction de son rapport ont fait suite à l’affaire « Amélie Loquet », une jeune de 19 ans victime de sévères troubles de comportement à cause d’une maladie génétique. Elle n’avait pas trouvé d’établissement d’accueil au moment de sa majorité. Ses parents, accompagnés par des associations pour faire face à cette situation, avaient porté l’affaire (déficit de place d’établissement relevant de la compétence de l’État) devant le tribunal administratif qui avait condamné l’ARS à trouver une place en établissement et à verser une astreinte financière à la famille dans l’attente de cette place.  

 

 

Mise en ligne le 18 novembre 2016
Autonomie, Solidarités, Accompagner


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