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Bien vivre dans son logement : le Département agit

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Pour permettre aux propriétaires très modestes de faire des travaux d’amélioration de leur habitat, le Département a créé un fonds départemental d’avance sur subventions. Il sera désormais abondé par le Sydesl, la FFB et géré par Provicis.

Lorsqu’un propriétaire aux ressources très modestes a obtenu une décision favorable de subvention pour des travaux d’amélioration de son logement, il peut, à certaines conditions, bénéficier d’une avance pour lui permettre d’entamer les travaux sans être obligé d’attendre le versement de la subvention. Ces travaux doivent concerner la précarité énergétique, l’habitat indigne et l’adaptation du logement au vieillissement.

Pour gérer ces avances, l’assemblée départementale lors de sa session du 15 décembre 2016 avait créé un fonds alimenté en 2017 par un apport de trésorerie de 100 000 euros.

En 2018, le Sydesl et la FFB71 ont décidé de contribuer à ce fonds qui sera géré par la Sacicap Procivis. Une convention a été signée le 2 février par André Accary, président du Département et Marie-Christine Bignon, chargée du logement, de l’habitat et de la politique de la ville.

De nombreux avantages

De plus en plus d’acteurs du logement ont conscience de l’importance de ces avances de subventions qui permettent :

• de lever le blocage financier au bon déroulement de projets de travaux 

• de sécuriser le paiement des entreprises qui sont réglées directement par le fonds départemental,

• de garantir l’affectation des aides à leur objet : les subventions sont versées au fonds et ne risquent pas de combler un découvert bancaire ou d’être utilisées à d’autres dépenses par les bénéficiaires,

• d’assurer la conduite à bonne fin du projet et le paiement complet des entreprises, par la vérification de la capacité du bénéficiaire à régler son éventuel reste à charge (épargne, prêt) en complément des subventions dont l’avance est engagée.

 

Les effets induits dans le quotidien des ménages sont multiples :

• le confort thermique amélioré,

• l’épanouissement du lien social,

• une perception positive de son logement,

• la prévention des risques sanitaires.

 

Pour en savoir plus

Téléchargez le dossier de presse

Rendez-vous sur la page Améliorer son logement

Mise en ligne le 07 février 2018
Logement, Solidarités, Accompagner, Appli, Home page appli


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