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Avec la commission permanente, le Département agit… pour vous !

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La Commission permanente du Conseil départemental rassemble les 58 conseillers départementaux de Saône-et-Loire sous la présidence d’André Accary, président du Conseil départemental.  

L’assemblée départementale a confié des délégations à la commission permanente pour régler les affaires courantes de la collectivité ; elle assure ainsi, la continuité de l’action du conseil départemental entre ses réunions plénières.

Elle se réunit en général une fois par mois. Le vote se fait à main levée, au scrutin public ou au scrutin secret, et les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Le Conseil départemental, réuni en commission permanente le 10 mars dernier, a étudié 47 rapports dont certains sont consacrés à une importante programmation culturelle.

 

Téléchargez le dossier de presse qui présente les principales décisions.

Mise en ligne le 14 mars 2017
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