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Espace professionnels

Schéma départemental des enseignements artistiques

La loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 101, a confié aux Départements le soin d’élaborer des schémas départementaux de développement des enseignements artistiques. Les Départements ont ainsi la responsabilité de définir des principes d’organisation des enseignements artistiques pour améliorer l’offre de formation et les conditions d’accès à l’enseignement.

Service d'information statutaire et règlementaire

Destinée aux directeurs, enseignants, présidents d'associations, responsables de ressources humaines de collectivités, cette fonction conseil est accessible gratuitement à toutes les structures d'enseignement, qu'elle soient de statut public ou privé. Elle est réalisée par Lydie Grondin de l'agence Cultures et Collectivités Locales. Les réponses apportées s'appuient sur les textes règlementaires et la jurisprudence en vigueur.

Sa mise en oeuvre se fait sous forme de réponses à des questions écrites envoyées à mact@cg71.fr