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Formulaire de dérogation

En cas de dérogation de secteur scolaire visée par l'inspection académique, continuez de bénéficier de la gratuité des transports scolaires sur simple demande.

La demande de gratuité pour le transport doit être obligatoirement accompagnée de la copie de la dérogation de secteur scolaire visée par l'Inspection académique. 

Votre demande peut être adressée : 

  • par courrier à l'adresse suivante :
    Direction des transports et de l'intermodalité
    Gestion des élèves
    Espace Duhesme - 18 rue de Flacé
    71026 Mâcon Cédex 9
  • par fax : 03 85 39 93 60
  • ou directement en ligne grâce au formulaire ci-dessous.

Formulaire en ligne de dérogation

Informations à remplir

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