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Amendes de police

Le saviez-vous ? Une partie du produit des amendes de police perçues par l’État revient aux communes pour financer des opérations de sécurité sur le réseau routier.

Lorsque vous payez une amende pour une infraction routière, une partie de celle-ci est reversée par l’État aux communes en vue de financer des opérations destinées à sécuriser leur réseau routier. C’est au Département que revient la charge de répartir ces crédits entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants ayant la compétence en matière de voirie.

Les communes ou groupements de communes peuvent, chaque année, faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.). Ces demandes sont à adresser au Département avant le 1er septembre de chaque année.