En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

Préserver

Imprimer la page
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager cette page

Aides aux collectivités

Le Département de Saône-et-Loire propose aux collectivités un accompagnement technique et administratif permettant de faciliter leurs démarches (analyse d’opportunité, étude de faisabilité, aide au suivi des marchés, aide au montage de dossier de demande de subvention...).

Une problématique bien prise en compte 

Le Département de Saône-et-Loire a créé, dès 2004, un Fonds départemental de maîtrise de l’énergie pour développer les énergies renouvelables et un Plan départemental de lutte contre le changement climatique (PDLCCC), afin de poursuivre la politique de soutiens financiers (chèques Habitat durable…) et de développer des actions en interne (suivi et rénovation thermique du bâti, cellule de conseil en énergie, site internet de covoiturage…).

Le Département a décidé aussi de s'engager dans un plan climat énergie territorial (PECT). L'objectif est d'inscrire ce plan dans la continuité du PDLCCC, en définissant un programme d'actions et des dispositifs de soutiens financiers, 

Le PCTE devrait permettre d'atteindre et même de dépasser les objectifs européens du "3x20" en 2020 (- 20 % d'émissions de GES, - 20 % de consommations d'énergie, 20 % d'énergie renouvelable), dans la perspective de tendre vers le "facteur 4" en 2050 (réduction par 4 des émissions de GES), en ce qui concerne le patrimoine et les activités du Département.

Les prévisions envisagées sont les suivantes :

  • émission de GES : - 24 % en 2020 et - 41 % en 2050,
  • consommations énergétiques : - 26 % en 2020,
  • part des énergies renouvelables : 27 % en 2020.

Accompagnement technique pour les collectivités

Le Département accompagne les collectivités et les établissements médico-sociaux sur des projets bois énergie, solaire thermique et solaire photovoltaïque.

Réalisation de documents et d'études spécifiques :

  • analyse d'opportunité (bois énergie, solaire thermique, solaire photovoltaïque),
  • aide à la rédaction des cahiers des charges (études de faisabilité, maitrise d’œuvre, contrat d’approvisionnement,...),
  • aide à l'analyse des études techniques engagées par la collectivité,
  • aide au montage de dossier de demande de subvention.
  • bilan d’exploitation.

Organisation de visites et de journées techniques à l’intention des maîtres d'ouvrage.

Appui financier pour les collectivités, les établissements publics et les associations du secteur non concurrentiel

Bénéficiaires

Types d'aides

Bois-énergie

Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics (hors ceux de l'Etat), associations ayant vocation d'intérêt général 

Aides à l'investissement 

Solaire thermique 

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations, gestionnaires de gîtes 

Aides à l'investissement 

Biogaz 

Maîtres d'ouvrage du secteur agricole 

Aides à la décision (études de faisabilité) 

Contact

Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement
Espace Duhesme
18 rue de Flacé
CS 70126
71026 MACON cedex 9
03 85 39 56 72
dadte@cg71.fr

Contactez-nous

Cette mission est financée par l'Ademe, le Conseil régional de Bourgogne et l'Union Européenne dans le cadre du programme énergie-climat Bourgogne.