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Documents à destination des usagers

Contact

Direction du développement rural et de l'agriculture
03 85 39 57 66
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TRAVAUX D'ANC

Vous souhaitez réaliser des travaux d'assainissement non collectif (ANC), dans le cadre de la réhabilitation de votre assainissement ou de la construction de votre logement.

Il vous faut alors choisir le système d'assainissement adapté à vos besoins et prendre connaissance des démarches administratives nécessaires afin que le Service public d'assainissement non Collectif (SPANC) valide votre projet et établisse la conformité de votre système d'assainissement au moment des travaux.

Choisir sa filière d'assainissement

Le guide de l'usager

Ce guide permet à l’usager, ayant un projet de travaux d’ANC, de connaître l’ensemble des paramètres à prendre en compte pour le choix de sa filière d’assainissement, que ce soit en termes de contraintes de sol, que de techniques d’assainissement.

Le tableau de comparaison des filières agréées

Si vous avez des contraintes de terrain, retrouvez dans la colonne de droite le tableau national de comparaison des filières agréées.

Les différences de coût entre dispositifs sont parfois importantes, cela peut être dû à la qualité des matériaux (résistance des cuves, éléments en inox...).

En matière d'entretien, il peut être intéressant de comparer les volumes des décanteurs primaires pour les micro-stations et les surfaces pour les filtres compacts. Ainsi pour une même capacité, il est conseillé de prendre la filière la plus extensive, si la surface du terrain le permet.

Les bureaux d'études

Dans le cadre d'une étude de définition de filière, ces professionnels peuvent vous venir en aide pour choisir l'installation la plus adaptée à vos besoins et aux contraintes de terrain.

Ces études avant travaux sont obligatoires dans le cadre d'opération de réhabilitation et si votre projet est particulier (camping, plusieurs logements...). Renseignez vous auprès de votre SPANC.

Démarches administratives

Demande d'autorisation d'installation d'un ANC

Contactez au plus vite le SPANC de votre territoire pour remplir la demande de travaux d’assainissement non collectif. Après validation de votre projet, le SPANC vérifiera votre assainissement lors des travaux avant remblaiement.

Le SPANC vous délivrera un avis favorable attestant de la conformité de votre installation à la réglementation.

La Demande de rejet des eaux traitées

Les eaux usées traitées sont à infiltrer dans le sol en priorité (Arrêté du 7 septembre 2009 modifié).

Si le terrain ne le permet pas (terrain argileux) il vous faut trouver un exutoire superficiel (fossé, rivière ...) et demander une autorisation de rejet au propriétaire de l'exutoire.

Le Procès Verbal de réception des travaux

A la fin des travaux le propriétaire (maître d'ouvrage) et l'installateur procède à la réception des travaux d'assainissement (modèle dans la colonne de droite). C'est à cette date que commence le début des garanties.

 

Financement des travaux d'ANC

Les Agences de l'eau financent la réhabilitation des installations polluantes. Pour cela les SPANC doivent mettre en oeuvre des opérations de réhabilitation sur leur territoire. Consultez la carte des compétences facultatives dans la colonne de droite.

Prêt à taux zéro (PTZ), aide de l'ANAH (Agence National de l'Amélioration de l'Habitat)... retrouvez les contacts utiles dans la fiche sur le financement des travaux d'ANC et des liens dans la colonne de droite.

ENTRETIEN

... pour le bon fonctionnement de votre assainissement

Un système d’assainissement non collectif s’entretient régulièrement. Ainsi les fosses et décanteurs doivent être vidangés pour assurer la décantation et éviter tous départs de matières dans le traitement après la fosse, ou le dispositif d’évacuation après une micro-station. En effet, cela risquerait d’engendrer le colmatage des systèmes de traitement et/ou d’infiltration ou de polluer le fossé.

 

LES VIDANGES

Les vidanges doivent être réalisées par des vidangeurs agréés par la Préfecture du Département.

Les SPANC ont la possibilité de développer un service de vidanges des fosses. Appelez votre SPANC pour savoir si le service est en place sur votre commune et consultez la carte des services de vidanges 2013.

 

L'entretien annuel des filières agréées

Les micro-stations et filtres compacts nécessitent une surveillance régulière et un entretien annuel. Les fabricants imposent parfois dans le cadre du maintien des garanties de leur filière un contrat d'entretien par un professionnel. Le choix du professionnel peut être libre ou imposé.

Il est important de s'informer du détail des prestations de votre contrat d'entretien : remplacement des pièces d'usure, vidange comprise et à quelle fréquence ? ... N'hésitez pas à questionner les professionnels.

 

 Le CARNET D'ENTRETIEN

Grâce à ce carnet, identifiez les éléments de votre installation d'assainissement non collectif et les opérations d'entretien associées. En dernière page notez les opérations d'entretien réalisées chaque année.

Conservez les justificatifs d'interventions (bordereau de suivi des matières de vidange, factures...) réalisées sur votre ANC afin de les présenter au SPANC lors du prochain contrôle.

 

cAHIER DE VIE - anc COMPRIS ENTRE 21 ET 199 eh

L'Arrêté du 21 juillet 2015 (voir page Réglementation) impose aux propriétaires d'assainissement non collectif dont le dimensionnement est compris entre 21 et 199 Equivalents habitants de rédiger et tenir à jour un cahier de vie. Le Département met à votre disposition un modèle de cahier de vie à travailler selon votre filière d'ANC et votre organisation en matière de surveillance et de gestion. Ce cahier de vie est à transmettre au SPANC chaque année. 

Contrôles

ANC existant

Le SPANC passe régulièrement pour vérifier l'état de votre système d'assainissement non collectif et son bon fonctionnement. L'agent du SPANC vous demandera notamment le justificatif de la dernière vidange ("bordereau de suivi des matières de vidange").

Préparez le contrôle du SPANC en téléchargeant la fiche "Préparer son contrôle".

En cas de vente de votre logement

Le rapport du SPANC précise l'état de la filière ainsi que les obligations et délais de travaux éventuels. Ce document doit être remis au nouvel acquéreur au moment du compromis de vente. Les délais d'intervention des agents des SPANC sont parfois longs, il est donc impératif d'appeler le SPANC bien en amont de la vente. 

Ce rapport doit être à jour et daté de moins de 3 ans. Ce document doit être réalisé par le SPANC uniquement.

Si l'installation est non conforme l'acquéreur à une obligation de travaux dans un délai de 1 an après la signature de l'acte de vente.