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Documents à destination des collectivités

Contact

Direction du développement rural et de l'agriculture
03 85 39 57 66
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Gestion du Service d'assainissement

... du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Dans le cadre de son assistance technique, le Pôle d'appui technique du Département rédige, en concertation avec les agents des collectivités de Saône-et-Loire, des documents thématiques consacrés à la gestion d’un service que vous retrouvez dans les paragraphes ci-dessous.

Il anime des réunions d'information auprès des collectivités compétentes notamment sur les évolutions règlemetaires, le développement des services facultatifs : service d'entretien des fosses et opérations de réhabilitation des assainissements non collectifs.

Retrouvez en téléchargement à droite, une présentation sur la gestion des services d'assainissement non collectif, ainsi qu'une présentation du Ministère de l'environnement aux Assises sur l'Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux ANC de plus de 20 EH.

Cet Arrêté élargit la compétence des SPANC. Ainsi pour les installations existantes de 21 à 200EH, il existe 2 nouveaux contrôles (diapo 16 présentation Arrêté) à réaliser par le SPANC :

  • le contrôle de bon fonctionnement, fait sur site, au moins une fois tous les 10 ans (comme pour les ANC 20EH);
  • le contrôle annuel de la conformité sur la base du cahier de vie.

Règlement de service

C’est un outil indispensable à destination des usagers. Il permet de définir les liens entre usagers et SPANC, de détailler les services mis en œuvre et leurs coûts.

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

Le RPQS doit être rédigé chaque début d’année par le SPANC. Il fait état de l’activité du service et de ses finances pour l’année écoulée.Son affichage en mairie pour informer les usagers est un gage de transparence du service.

En annexe du RPQS, la notice de l’agence de l’eau doit apparaitre, toujours dans un souci d’information de l’usager sur le prix de l’eau et de l’assainissement.

Exposition ANC

Le Département met à disposition des collectivités une exposition sur l’ANC, pour enrichir leurs réunions et manifestations.

Police du maire

Une note sur le pouvoir de police du maire est régulièrement mise à jour par le Département.

Plan national pour l’assainissement non collectif (PANANC)

Il émane des ministères de la Santé et de l’Environnement, et a pour but notamment d’harmonisation des pratiques des SPANC à l’échelle nationale. Les SPANC et le Département participent à la réalisation et la diffusion de ces documents auprès des personnes concernées.