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Documents à disposition des usagers

Les documents à disposition

Le règlement de service

Tout service d’assainissement doit disposer d’un règlement de service. Ce document regroupe l’ensemble des droits et obligations du gestionnaire du service et de l’usager de ce service, à qui il doit être diffusé pour être opposable.

Une aide

Un règlement de service type élaboré par le service assainissement du Département et régulièrement actualisé est proposé en téléchargement.

Ce règlement figure également dans le classeur informatique disponible sur la page Documents à disposition des collectivités.

Observatoire de l’eau

L’Observatoire départemental de l’eau  recense toutes les données sur l’eau dont dispose le Département par une information synthétisée et illustrée de nombreuses cartes thématiques.

Toutes les données brutes de ces informations sont également disponibles dans l’OpenData, du Département, sur le site internet dédié, et peuvent être extraites par le grand public.