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Documents à disposition des collectivités

Gestion du service

Votre conseiller au pôle d'appui technique

Retrouvez sur la carte en téléchargement les secteurs des techniciens assainissements susceptibles de vous apporter un appui dans le cadre de l'Assistance technique.

 

> Cahier de vie - assainissement de 200 à 1999 Eh

L'Arrêté du 21 juillet 2015 impose, aux maîtres d'ouvrage des systèmes d'assainissement collectif dont la capacité est comprise entre 200 et 1999 équivalents habitants (Eh), de rédiger et tenir à jour un cahier de vie au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté. 

Le Département met à votre disposition le modèle national de cahier de vie. Au cours du premier semestre 2017, les collectivités bénéficiant de l'assistance technique du Département se verront proposer ce document pré-rempli pour leurs ouvrages. 

Pour mémoire, l'Arrêté du 21 juillet prévoit cette même obligation pour les stations d'une capacité comprise entre 21 et 199 Eh. Le modèle national est en cours d'élaboration. 

Le classeur informatique

C’est un ensemble de fichiers destiné à faciliter la mise en place d’une gestion patrimoniale pour un service d’assainissement de petite taille. Il propose des modèles simples de tableaux de saisies de l’exploitation d’un système d’assainissement, ce qui facilite ensuite le remplissage des documents annuels réglementaires :

  • rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
  • bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement. 

Le classeur informatique propose des documents type comme le règlement de service, régulièrement mis à jour.

L’autoévaluation de la qualité du service d’assainissement

Une fiche est proposée aux collectivités désireuses de faire progresser leur service d’assainissement. En listant un certains nombre de points clés pour la gestion du service, elle fournit des pistes d’amélioration sur lesquelles la collectivité peut s’interroger.

Le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement

Ce bilan est obligatoire, en référence à l'arrêté du 21 juillet 2015 (article 20).

Il doit être établi pour chaque système d'assainissement, soit pour chaque couple réseau et station d'épuration.

Ce rapport doit être envoyé à la Direction départementale des territoires (DDT) au Service de police des eaux (SPE) avant le 1er mars.

Afin d'aider les collectivités à satisfaire à cette obligation réglementaire, le Département a mis en place des journées d'information sur ce thème.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Ce rapport doit être produit annuellement par chaque service d’eau ou d’assainissement. Il est tenu à la disposition des usagers, en mairie, après approbation par les collectivités compétentes. Des indicateurs sont à renseigner sur le portail national « Eaufrance » créé à cet effet. Ce site internet de l’État permet ensuite d’éditer un modèle de RPQS pré-rempli.

Le service d’assistance technique du Département propose aux collectivités des formations sur le sujet, en coopération avec les services de la direction départementale des territoires (DDT). Il apporte également un appui aux collectivités éligibles à l’assistance technique pour le remplir.

La Direction départementale des territoires met en ligne des informations utiles sur le RPQS sur le site internet des services de l’État en Saône-et-Loire, et notamment un support de formation à l’utilisation du portail "Eaufrance".

Pour retrouver l'ensemble des envois d'information obligatoires, concernant les stations d'épuration et les réseaux, téléchargez le document "Vos transmissions de données".

Exploitation du système d'assainissement

Le contrôle des branchements

Le branchement des usagers sur le réseau d’assainissement constitue un des points faibles du système d’assainissement collectif. C’est souvent le point d’entrée d’eaux pluviales ou d’eaux parasites indésirables qui peuvent perturber le fonctionnement du système tout entier.

Des contrôles

Il incombe à la collectivité gestionnaire du réseau de procéder à des contrôles de ces branchements, en particulier de leur partie située dans les propriétés privées.

Le service d’assistance technique du Département propose une plaquette sur le contrôle des branchements à l’usage des collectivités.

Les bilans 24 heures et analyses ponctuelles

En fonction de la taille de leur station d’épuration, les collectivités sont réglementairement tenues de réaliser chaque année un ou plusieurs bilans de 24 heures ou des analyses ponctuelles (voir schéma en colonne de droite).

Il s’agit d’une mesure de débit et de qualité des effluents en entrée et en sortie de station d’épuration pendant une durée de 24 heures.

Une aide

Un cahier des charges type, validé par le service de police de l’eau, est proposé pour permettre aux collectivités de consulter des prestataires.  Il décrit les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour réaliser des mesures de qualité, représentatives de la réalité.

Téléchargez

Arrêté du 21 juillet 2012 - Autosurveillance

La réhabilitation des berges de lagunages

Retrouvez en colonne de droite la fiche sur les principes du fascinage, cette technique permet de conforter les berges de bassins de lagunage sans employer de moyens lourds.

Des actions se développent dans le département afin de coordonner le piégeage des ragondins dans leurs habitats. En effet, ces derniers sont la cause de la dégradation des berges des lagunes mais également des cours d'eau. Retrouvez plus d'information dans la plaquette sur la lutte contre les ragondins. 

 

 

Le curage de lagune

Comme tout système d’assainissement, le lagunage génère des sous-produits : les boues d’épuration.

Ces boues se déposent ans le fond des bassins et doivent en être extraites par curage, généralement après 10 à 15 ans de fonctionnement du lagunage. Cette opération lourde doit être bien préparée, et une destination conforme à la réglementation doit être trouvée pour les boues ainsi extraites. La valorisation en agriculture est privilégiée lorsque cela est possible.

Une aide

Une plaquette éditée par la Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire présente la démarche de curage et ses différentes techniques. 

Un cahier des charges type réalisé par le service assainissement du Département permet de guider les collectivités dans le choix d’un prestataire pour réaliser un curage de lagune.

Le piège à lentilles pour les lagunages

Les lentilles d’eau qui apparaissent parfois sur les bassins de lagunage peuvent conduire à un dysfonctionnement de l’épuration. En privant l’eau de lumière, elles perturbent en effet les mécanismes de photosynthèse contribuant à l’oxygénation des bassins. Si on ne sait pas prévenir leur apparition, certains sites de lagunages se prêtent à l’aménagement d’un piège à lentilles permettant de les évacuer des bassins.

Une aide

Une fiche technique sur le piège à lentilles, rédigée par le service assainissement du Département, est proposée en téléchargement.

L’entretien d’un filtre planté de roseaux

La DDRA a réalisé une plaquette présentant les principes de la filière de traitement des filtres plantés de roseaux, et surtout les contraintes d’entretien qu’elle impose. Ce guide est à destination des collectivités ayant une telle installation à gérer.

L’hygiène et la sécurité du personnel intervenant sur les systèmes d’assainissement

L’exploitation d’un système d’assainissement collectif présente des risques pour le personnel : risques électriques, risques d’hygiène et risques liés au travail en milieu confiné.

La formation et l’équipement adéquat des personnels sont des moyens de prévention à mettre en place.

Une aide

Une fiche technique sur ces principaux risques, rédigée par le service assainissement du Département, est proposée en téléchargement.

Information aux usagers

Une exposition pédagogique sur l’assainissement collectif

16 panneaux à accrocher présentent, en termes simples et accessibles, l’assainissement collectif. L’exposition est mise gracieusement à la disposition des collectivités lors de leurs manifestations sur le thème de l’eau (inauguration etc.), y compris en milieu scolaire.

Des panneaux relatifs à l’assainissement non-collectif sont également proposés (voir les pages sur l’assainissement non-collectif).

Un article type d’information sur les substances à ne pas rejeter au réseau

Destiné à être diffusé aux usagers du service d’assainissement, ce document rappelle les bonnes pratiques en matière de rejets au réseau. Il peut être inséré dans un bulletin municipal ou autre et modifié à loisir.