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Le département

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Base documentaire

  • Fichier de type Recueil des actes administratifs n°2015-05

    Recueil des actes administratifs n°2015-05

    10 avril 2015

    Télécharger "2015_RAA_05_du_10_avril_2015.pdf" (19.01 Mo)


  • Fichier de type Recueil des actes administratifs n°2015-04

    Recueil des actes administratifs n°2015-04

    25 mars 2015

    Télécharger "2015_RAA_04_du_25_mars_2015.pdf" (13.2 Mo)


  • Fichier de type Recueil des actes administratifs n°2015-03

    Recueil des actes administratifs n°2015-03

    10 mars 2015

    Télécharger "2015_RAA_03_du_10_mars_2015.pdf" (34.98 Mo)


  • Fichier de type Référentiel de l’accompagnement du mineur et de sa famille dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance et aux familles (ASEF)

    Référentiel de l’accompagnement du mineur et de sa famille dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance et aux familles (ASEF)

    19 janvier 2015

    Impacté par l’évolution des textes législatifs et des pratiques professionnelles, par la dégradation des problématiques familiales et la complexité des situations prises en charge, ceci dans un contexte budgétaire contraint, le rôle de travailleur social au service accueil de l’ASEF nécessite une redéfinition. Ceci a été concrétisé par l’écriture d’un référentiel commun à tous les partenaires et professionnels liés à la protection de l’enfance en Saône-et-Loire.

    Télécharger "referentiel-placement-2014.pdf" (529.27 Ko)


  • Fichier de type Schéma départemental de l'enfance et des familles 2014 - 2018

    Schéma départemental de l'enfance et des familles 2014 - 2018

    19 janvier 2015

    Le Département de Saône-et-Loire s’est doté le 14 novembre 2014 d’un schéma départemental de l’enfance et des familles pour la période 2014-2018. Il renforce ainsi sa position de chef de file de l’action sociale et médico-sociale, notamment dans les domaines de la prévention et de la protection de l’enfance. Ce nouveau schéma a été élaboré en concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs partenaires du Département : les services de l’État (Justice, DDCS, Éducation nationale, ARS…), la CAF, la MDPH, les opérateurs du champ de l’enfance et des familles (établissements, associations…), ainsi que des représentants d’associations professionnelles.

    Télécharger "Schema-departemental-enfance-familles-2014-2018.pdf" (27.07 Mo)

    Télécharger "Synthese_Schema_Enfance_Familles_1418_BD.pdf" (717.45 Ko)


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