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Le département

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Appels à projets

Retrouvez ci-dessous les appels à projets en cours au Département de Saône-et-Loire.

APPEL À PROJETS 2019 SOUTIEN À LA PARENTALITÉ


La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance un appel à projets du 10 décembre 2018 au 10 février 2019

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Saône-et-Loire a adopté le 13 novembre 2018 le programme coordonné de financement pour la période 2019-2021.  Ce programme définit une stratégie départementale visant à développer l’offre de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus en Saône-et-Loire. Dans ce cadre, la Conférence lance un appel à projets du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.

Thématiques soutenues dans le cadre de l’appel à projets

L’appel à projets vise à soutenir les actions de prévention entrant dans le champ des thématiques prioritaires identifiées sur chacun des 6 territoires suivants :

  • le territoire de la Bresse Bourguignonne ;
  • le territoire du Chalonnais ;
  • le territoire de la Communauté Le Creusot Montceau ;
  • le territoire du Charolais Brionnais ;
  • le territoire de l’Autunois Morvan ;
  • le territoire du Mâconnais.

Ces thématiques sont délinées selon trois types de prévention inspirées du Plan national de prévention de la perte d’autonomie :

  • la prévention primaire : préserver l’autonomie, améliorer la santé et l’autonomie ;
  • la prévention secondaire : prévenir les pertes d’autonomie évitables ;
  • la prévention tertiaire : éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité.

Les thématiques sont détaillées dans le règlement d’intervention du présent appel à projets.

Conditions d’éligibilité

Porteurs de projets

Les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif peuvent candidater : collectivités territoriales, associations, organismes de mutuelle, établissements et services médico-sociaux : services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), bailleurs sociaux, organismes de mutuelle, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
 
Les sociétés à caractère commercial sont exclues de l’appel à projets, exception faite des structures relevant du champ médico-social conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF) et s’insérant dans une mission d’intérêt général. Les sociétés à caractère commercial pourront toutefois être partenaires d’un projet.

Publics visés

Les actions de prévention doivent s’adresser aux personnes âgées de 60 ans et plus. Les personnes handicapées âgées de 60 ans et plus peuvent également être ciblées.

Projets présentés

Les projets proposés doivent porter sur des actions collectives de prévention, exception faite des actions individuelles de prévention des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Nature et modalités d’intervention

  • La subvention accordée par la Conférence des financeurs est plafonné à 80% du coût total du projet.
  • Les projets doivent être cofinancés ou autofinancés à hauteur de 20 % au minimum.
  • Le financement des actions de prévention est fixé à 2 ans. A titre exceptionnel, la Conférence pourra financer des actions sur 3 ans.
  • Les principes de financement des projets sont précisés dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Examen et sélection des projets

Un comité restreint examinera les candidatures reçues au regard des critères d’évaluation définis dans le cadre du règlement d’intervention puis formalisera un avis technique. Les projets retenus à l’issue de la présélection seront ensuite présentés pour adoption définitive par la Conférence des financeurs qui fixera le montant de la subvention accordée. Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée au programme 2019.

Dépôt des candidatures

Dépôt des dossiers de candidature sur la thématique du lien social et conseils en prévention

La Conférence a délégué les crédits au GIE IMPA pour le financement de projets sur la thématique du lien social et conseils en prévention. De ce fait, les projets portant sur cette thématique devront être adressés au GIE IMPA, sur l’appel à projets  « Prévenir et lutter contre l’isolement social des personnes retraitées » ouvert du 10 décembre 2018 au 1er février 2019.
 
Les porteurs de projets ont  jusqu’au 1er février 2019 (minuit) pour déposer leurs dossiers de candidature. Le dossier de candidature et le règlement de l’appel à projets du GIE IMPA sont disponibles sur le site internet du GIE IMPA : www.gie-impa.fr

Les dossiers sont à renvoyer dûment remplis et signés par mail au GIE IMPA à l’adresse suivante : prevention.isolement@gie-impa.fr
Le GIE IMPA instruira les dossiers qui seront ensuite examinés par la Conférence des financeurs.
 
Pour tout renseignement, contactez le GIE IMPA : prevention.isolement@gie-impa.fr
Contact : Karine MANGARD - Mél : mangard.karine@gieimpa.msa.fr - Téléphone : 03 81 48 56 20

Dépôt des dossiers de candidature sur les autres thématiques

Pour les autres thématiques les porteurs de projets peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 10 février 2019. Les dossiers de candidature dûment complétés, datés et signés, sont à envoyer au Département de Saône-et-Loire, par voie postale et par voie électronique :
 
Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Service politique d’aide et d’action sociale
Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126 - 71 026 MACON Cedex 9
 
Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :

  • la fiche de présentation du projet ;
  • la fiche d’évaluation du projet (à retourner une fois le projet achevé) ;
  • l’attestation sur l’honneur.

 
Les documents suivants devront être obligatoirement être joints au dossier de candidature :

  • la copie des derniers statuts déposés ou approuvés datés et signés
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

Un dossier de candidature est à retourner pour chaque demande de subvention sollicitée (un dossier par projet).

Contact : Laure Gallezot
Chargée de mission Conférence des financeurs
Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Tel : 03 85 39 78 66 / Courriel : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr


Aide aux territoires : Appel à projets départemental 2019


Création d'un service d'accueil familial salarié pour personnes âgées et/ou adultes handicapés : lancement d'un appel à candidature 2018-2019

Le Département de Saône-et-Loire souhaite soutenir la création d’un service d’accueil familial salarié.

Le développement du dispositif est un objectif du schéma départemental pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2016-2018 adopté par l’assemblée départementale le 12 février 2016. La démarche vise à promouvoir l’accueil familial et à l’adapter aux nouveaux besoins.

Il s’inscrit également dans la volonté du Département de renforcer et diversifier une offre de maintien à domicile de qualité et sécurisante pour les personnes.

Peuvent candidater : les établissements publics et les associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux - ESMS, les services d’aide à domicile à but non lucratif et les collectivités locales.

Les dossiers, dûment complétés, doivent être retournés au plus tard le mardi 19 février 2019 à 16h30 :

  • par voie postale, en deux exemplaires :

A l’attention de Monsieur le Président
Département de Saône-et-Loire
Direction générale adjointe aux solidarités
Service domicile et établissements
Espace Duhesme
18, rue de Flacé
71026 MACON CEDEX

Pour tout renseignement ou question, contactez par mail les services départementaux : acfa.paph@saoneetloire71.fr