En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

Le département

Imprimer la page
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager cette page

Appels à projets

Retrouvez ci-dessous les appels à projets en cours au Département de Saône-et-Loire.

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance un appel à projets du 10 décembre 2018 au 10 février 2019

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Saône-et-Loire a adopté le 13 novembre 2018 le programme coordonné de financement pour la période 2019-2021.  Ce programme définit une stratégie départementale visant à développer l’offre de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus en Saône-et-Loire. Dans ce cadre, la Conférence lance un appel à projets du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.

Thématiques soutenues dans le cadre de l’appel à projets

L’appel à projets vise à soutenir les actions de prévention entrant dans le champ des thématiques prioritaires identifiées sur chacun des 6 territoires suivants :

  • le territoire de la Bresse Bourguignonne ;
  • le territoire du Chalonnais ;
  • le territoire de la Communauté Le Creusot Montceau ;
  • le territoire du Charolais Brionnais ;
  • le territoire de l’Autunois Morvan ;
  • le territoire du Mâconnais.

Ces thématiques sont délinées selon trois types de prévention inspirées du Plan national de prévention de la perte d’autonomie :

  • la prévention primaire : préserver l’autonomie, améliorer la santé et l’autonomie ;
  • la prévention secondaire : prévenir les pertes d’autonomie évitables ;
  • la prévention tertiaire : éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité.

Les thématiques sont détaillées dans le règlement d’intervention du présent appel à projets.

Conditions d’éligibilité

Porteurs de projets

Les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif peuvent candidater : collectivités territoriales, associations, organismes de mutuelle, établissements et services médico-sociaux : services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), bailleurs sociaux, organismes de mutuelle, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
 
Les sociétés à caractère commercial sont exclues de l’appel à projets, exception faite des structures relevant du champ médico-social conformément au Code de l’action sociale et des familles (CASF) et s’insérant dans une mission d’intérêt général. Les sociétés à caractère commercial pourront toutefois être partenaires d’un projet.

Publics visés

Les actions de prévention doivent s’adresser aux personnes âgées de 60 ans et plus. Les personnes handicapées âgées de 60 ans et plus peuvent également être ciblées.

Projets présentés

Les projets proposés doivent porter sur des actions collectives de prévention, exception faite des actions individuelles de prévention des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Nature et modalités d’intervention

  • La subvention accordée par la Conférence des financeurs est plafonné à 80% du coût total du projet.
  • Les projets doivent être cofinancés ou autofinancés à hauteur de 20 % au minimum.
  • Le financement des actions de prévention est fixé à 2 ans. A titre exceptionnel, la Conférence pourra financer des actions sur 3 ans.
  • Les principes de financement des projets sont précisés dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Examen et sélection des projets

Un comité restreint examinera les candidatures reçues au regard des critères d’évaluation définis dans le cadre du règlement d’intervention puis formalisera un avis technique. Les projets retenus à l’issue de la présélection seront ensuite présentés pour adoption définitive par la Conférence des financeurs qui fixera le montant de la subvention accordée. Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée au programme 2019.

Dépôt des candidatures

Dépôt des dossiers de candidature sur la thématique du lien social et conseils en prévention

La Conférence a délégué les crédits au GIE IMPA pour le financement de projets sur la thématique du lien social et conseils en prévention. De ce fait, les projets portant sur cette thématique devront être adressés au GIE IMPA, sur l’appel à projets  « Prévenir et lutter contre l’isolement social des personnes retraitées » ouvert du 10 décembre 2018 au 1er février 2019.
 
Les porteurs de projets ont  jusqu’au 1er février 2019 (minuit) pour déposer leurs dossiers de candidature. Le dossier de candidature et le règlement de l’appel à projets du GIE IMPA sont disponibles sur le site internet du GIE IMPA : www.gie-impa.fr

Les dossiers sont à renvoyer dûment remplis et signés par mail au GIE IMPA à l’adresse suivante : prevention.isolement@gie-impa.fr
Le GIE IMPA instruira les dossiers qui seront ensuite examinés par la Conférence des financeurs.
 
Pour tout renseignement, contactez le GIE IMPA : prevention.isolement@gie-impa.fr
Contact : Karine MANGARD - Mél : mangard.karine@gieimpa.msa.fr - Téléphone : 03 81 48 56 20

Dépôt des dossiers de candidature sur les autres thématiques

Pour les autres thématiques les porteurs de projets peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 10 février 2019. Les dossiers de candidature dûment complétés, datés et signés, sont à envoyer au Département de Saône-et-Loire, par voie postale et par voie électronique :
 
Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Service politique d’aide et d’action sociale
Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126 - 71 026 MACON Cedex 9
 
Le dossier de candidature comprend les éléments suivants :

  • la fiche de présentation du projet ;
  • la fiche d’évaluation du projet (à retourner une fois le projet achevé) ;
  • l’attestation sur l’honneur.

 
Les documents suivants devront être obligatoirement être joints au dossier de candidature :

  • la copie des derniers statuts déposés ou approuvés datés et signés
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

Un dossier de candidature est à retourner pour chaque demande de subvention sollicitée (un dossier par projet).

Contact : Laure Gallezot
Chargée de mission Conférence des financeurs
Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Tel : 03 85 39 78 66 / Courriel : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr

Contact

Contact : Laure Gallezot
Chargée de mission Conférence des financeurs
Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Tel : 03 85 39 78 66 / Courriel : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr


Aide aux territoires : Appel à projets départemental 2019


Création d'un service d'accueil familial salarié pour personnes âgées et/ou adultes handicapés : lancement d'un appel à candidature 2018-2019

Le Département de Saône-et-Loire souhaite soutenir la création d’un service d’accueil familial salarié.

Le développement du dispositif est un objectif du schéma départemental pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2016-2018 adopté par l’assemblée départementale le 12 février 2016. La démarche vise à promouvoir l’accueil familial et à l’adapter aux nouveaux besoins.

Il s’inscrit également dans la volonté du Département de renforcer et diversifier une offre de maintien à domicile de qualité et sécurisante pour les personnes.

Peuvent candidater : les établissements publics et les associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux - ESMS, les services d’aide à domicile à but non lucratif et les collectivités locales.

Les dossiers, dûment complétés, doivent être retournés au plus tard le mardi 19 février 2019 à 16h30 :

  • par voie postale, en deux exemplaires :

A l’attention de Monsieur le Président
Département de Saône-et-Loire
Direction générale adjointe aux solidarités
Service domicile et établissements
Espace Duhesme
18, rue de Flacé
71026 MACON CEDEX

Pour tout renseignement ou question, contactez par mail les services départementaux : acfa.paph@saoneetloire71.fr


APPEL A PROJETS EN FAVEUR DES AIDANTS NON PROFESSIONNELS ACCOMPAGNANT UNE PERSONNE AGEE EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance un appel à projets en faveur du soutien des aidants non professionnels accompagnant une personne âgée en situation de perte de d’autonomie

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) lance du 28 septembre au 30 octobre 2018 un appel à projets dédié au soutien des aidants non professionnels accompagnant les personnes âgées sur le territoire départemental.

L’objectif est de permettre aux aidants des personnes âgées de trouver une aide qui leur permette d’entretenir ou de préserver leur santé, de les aider à s’informer ou à se former, de leur fournir un soutien psychosocial, de les aider à bénéficier d’un répit, de leur permettre d’échanger sur leur vécu.

Thématique de l’appel à projets

La thématique retenue s'intitule « Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ».

Les projets devront répondre à une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  •  actions d’accompagnement des aidants : écoute et soutien psychosocial, appui de pairs aidants, réseaux d’aidants, groupes de parole ; 
  • actions collectives d’information et de formation des aidants : informer les aidants pour mieux connaitre et comprendre la pathologie de leur proche, former les aidants pour préserver leur santé (physique et sociale) et celle de l’aidé ;
  • actions de répit des proches aidants : possibilité de financer de l’ingénierie permettant aux aidants de bénéficier du répit ;
  • actions destinées à compléter le diagnostic établi par la Conférence des financeurs sur le champ du soutien aux actions d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Pour chaque projet, une attention particulière sera apportée quant à la méthodologie proposée pour le repérage des proches aidants susceptibles de participer aux actions.

Par ailleurs les actions ouvertes simultanément aux aidants et à leurs aidés, permettant de renforcer le lien aidant-aidé tout en favorisant le maintien de la vie sociale, seront prises en compte dans le cadre de cet appel à projets. 

Conditions d’éligibilité

Les projets peuvent être proposés par toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif, œuvrant en faveur des personnes des personnes âgées sur le département de Saône-et-Loire : associations, Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS), établissements et services médico-sociaux (ESMS), établissements de santé, réseaux de santé…

Les actions finançables au titre de la modernisation des services d’aide à domicile (convention CNSA / Département) en cours de validité ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Nature et modalités d’intervention

La participation de la CFPPA à chaque projet est plafonnée à 80 % du coût de chaque action.

L’action devra débuter sur l’exercice 2018 et pourra se poursuivre sur le 1er trimestre 2019.

Sélection des projets

Les projets éligibles seront analysés et sélectionnés au regard de différents critères permettant de les apprécier dans leur globalité et d’évaluer leurs atouts, notamment :

  • pertinence des actions proposées avec les objectifs opérationnels fixés,
  • actions pérennes et souples sans obligation de participation systématique pour les personnes,
  • qualité du projet et impact potentiel sur le bien-être des aidants et leurs aidés,
  • qualité de la communication envisagée autour du projet afin de toucher un large public,
  • prise en compte du lieu des actions proposées afin de favoriser les territoires sur lesquels l’offre est inexistante ou insuffisante.
  • la qualité et la pertinence des critères d’évaluation au regard du projet seront déterminants.

Dépôt des candidatures

 

Téléchargez et remplissez le dossier de candidature :

Tout dossier incomplet entraînera l’inéligibilité de l’action.

Les dossiers devront être déposés au plus tard le 30 octobre 2018.

Les candidatures sont à adresser par courrier et par mail à l’adresse suivante :

Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Service politique d’aide et d’action sociale
Espace Duhesme / 18 rue de Flacé / 71026 MACON Cedex 9
Courriel : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr

Contact

Laure GALLEZOT

Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Département de Saône-et-Loire
Espace Duhesme – 18 rue de Flacé
71026 MACON Cedex 9
Tel : 03 85 39 78 66

Courriel : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr