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Accès aux origines personnelles

Connaître ses origines est un droit. Pour initier cette démarche parfois longue et complexe, le Département peut faciliter vos recherches.

Pied avec des visages dessinés sur les orteils

Connaître son histoire et comprendre son enfance sont souvent nécessaires pour pouvoir avancer sereinement dans la vie, et notamment, dans sa vie familiale. Consulter son dossier, c’est essayer, lorsque la loi le permet, de retrouver des informations, des explications, des noms « de proches », son origine.

Le Département, en lien avec le Centre national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) peut intervenir pour faciliter l’accès à ces informations.

QUI EST CONCERNÉ ?

  • les pupilles de l’État qui ne connaissent pas leurs origines,
  • les parents de naissance qui ont demandé le secret de leur identité et qui décident de lever ce secret ou de déclarer leur identité,
  • les proches des parents de naissance qui peuvent procéder à une déclaration d’identité.

QUELLE DÉMARCHE EFFECTUER ?

Les personnes majeures doivent faire une demande écrite au Président du Conseil départemental du Département qui a recueilli l’enfant ou au CNAOP. 

Pour les mineurs, la demande doit être présentée par l’enfant, s’il a atteint l’âge de discernement, avec l’accord de ses représentants légaux.

Contact

Direction de l’enfance et des familles
Service adoption et accès aux origines
Espace Duhesme
18 rue de Flacé
CS 70126
71026 MACON cedex 9
03 85 39 56 44
def@cg71.fr