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Développer

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Très haut débit

Développer le Très haut débit numérique est l’un des objectifs incontournable de l’attractivité et la vitalité du territoire pour les 10 prochaines années. Un calendrier prévoit le déploiement en deux phases avec un équipement généralisé de la Saône-et-Loire en 2022.

Enjeu indispensable de désenclavement, d’attractivité des territoires et de vitalité des entreprises, le déploiement du Très Haut Débit (objectif 100 Mbits/ seconde) est fondamental pour redynamiser l’économie locale, encourager l’innovation industrielle et répondre aux besoins sans cesse croissants du grand public. C'est en partant de ce constat, et en se basant sur l'insuffisance des capacités des réseaux actuels, saturés par des usages numériques grandissants, que le Département de Saône-et-Loire a porté un projet numérique à long terme.

Le 3 février 2012, l’assemblée départementale a validé à l’unanimité le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) de la Saône-et-Loire. Ce schéma, garant d’une desserte équitable et équilibrée de l’ensemble des territoires du département, prévoit deux phases de déploiement :

  • équipement en très haut débit des sites stratégiques et prioritaires d’ici 2020,
  • déploiement progressif du très haut débit pour l’ensemble des foyers d’ici 2022.

 
Dans cette continuité, l’assemblée départementale a adopté à l'unanimité d’une part le 21 juin 2013 une stratégie de déploiement numérique pour la Saône-et-Loire, et d’autre part le 15 novembre 2013 une priorisation du déploiement.
Ce dernier s’opèrera sur les bassins de vie liés aux territoires des schémas de cohérence territoriale en ciblant au mieux les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Le déploiement sera hiérarchisé selon la qualité actuelle de la desserte haut débit, le nombre d’habitants au km² et de lignes téléphoniques, et les enjeux des territoires vis-à-vis des sites stratégiques et prioritaires. Les 275 000 foyers concernés sur le département seront desservis par des "plaques" de 3 000 à 5 000 prises à partir d’un réseau de collecte principal de 1 000 kilomètres de réseau de fibre optique.

Ce grand chantier numérique financé par l’État, la Région, l’Europe, les intercommunalités et le Département représente pour ce dernier un investissement de 60 millions d’euros répartis sur sept ans à partir de 2014. La participation financière forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale, partenaires de l’opération est pour l’instant estimée à 150 euros par habitant, soit environ 17% du coût de l’opération.

Déclarations de travaux d'infrastructures de télécommunication

L'article L49 du code des postes et communications électroniques, modifié par la loi Pintat du 19 décembre 2009, stipule que "le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public est tenu d'informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) prévu à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales".

En Saône-et-Loire, le SDTAN 71 indique que "le Conseil général de Saône-et-Loire est désigné comme contact référent pour les maîtres d'ouvrage d'opérations de génie civil sur le territoire du SDTAN 71".

La publicité des informations communiquées dans ce cadre est assurée par le biais du site internet du Département.

Les informations à mettre en ligne doivent être adressées par courrier postal à :
Département de Saône-et-Loire
Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement
Espace Duhesme - rue de Flacé
71026 Mâcon Cedex 9

Le délai de six semaines prévu à l'article 2 du décret n°2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité sur le site internet du Département et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d'ouvrage.