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Très haut débit

Objectif très haut débit pour tous

Avec l’adoption d’une stratégie d’aménagement numérique visant à déployer progressivement le très haut débit sur l’ensemble des territoires non couverts par les opérateurs privés, le Département Saône-et-Loire s’est fixé comme objectifs prioritaires de redynamiser l’économie locale, encourager l’innovation industrielle, répondre aux besoins de proximité et de mobilité.

1ère étape : 96 000 prises en fibre optique à l’horizon 2020

 

1ères améliorations des débits en 2016

Dans l’attente du déploiement très haut débit, 45 opérations de montée en débit ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage départementale, sur des territoires disposant d’un débit internet faible :

·     près de 9 000 lignes mises en service en 2016

·   plus de 21 000 habitants bénéficiant désormais de l'amélioration de la qualité de leur accès internet grâce aux 212 km de fibres optiques déployées

 

Déploiement progressif du très haut débit sous maîtrise d'ouvrage départementale de 2018 à 2020

Une priorisation de l’intervention publique a été établie à l’échelle des bassins de vie selon les critères de qualité actuelle de la desserte haut débit, du nombre d’habitants au km² et de lignes téléphoniques, ainsi que des enjeux des territoires (concentration d’établissements d’enseignement et de santé, de sites administratifs et touristiques, d’espaces publics numériques, nombre d’entreprises et de salariés) afin de :

· constituer un réseau de collecte départemental s’appuyant au maximum sur l’existant

·   déployer 96 000 prises optiques d’ici 2020 pour l’équipement des premiers sites stratégiques et foyers

 

2ème étape : desserte en très haut débit de l’ensemble des foyers d’ici 2022

 

 

Etat d’avancement du déploiement du très haut débit en Saône-et-Loire

 

Le déploiement du réseau s’effectue :

·         conformément aux règles nationales d’ingénierie

·  de manière à bénéficier d’une capacité de production maximale des prises optiques et garantir la commercialisation

·  par zones rassemblant un ensemble de logements ou locaux à usage professionnel ayant vocation à être raccordés à la même armoire de rue regroupant les lignes des abonnés

·   simultanément sur l’ensemble des territoires concernés par la 1ère étape d’aménagement, au fur et à mesure de la livraison des études d’exécution par le maître d’œuvre du Département

·  selon un planning établi de 2018 à 2020 en accord avec les Etablissements publics de coopération intercommunale concernés

·  prioritairement sur les secteurs actuellement les moins bien desservis en haut débit

 

Consultez la carte de l'avancement des déploiements THD réalisés par le Département :

  

Les étapes du déploiement


Conception - la phase d’études : repérage des habitations à desservir et des infrastructures existantes sur le domaine public, définition des tracés et des emplacements des sites techniques,…

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Réalisation - travaux : le Département déploie la fibre à partir d’un central optique appelé le NRO (Nœud de Raccordement Optique) vers les habitations, via un point de mutualisation appelé la sous-répartition optique (armoire de rue) regroupant de 300 à 600 logements, et ensuite en utilisant majoritairement les infrastructures aériennes et souterraines existantes jusqu’au point de branchement à partir duquel les logements seront raccordés

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Remise du réseau public construit à la SPL Bourgogne Franche-Comté Numérique : les infrastructures optiques sont remises au fur et à mesure de l’achèvement des travaux à la Société publique locale (SPL) Bourgogne Franche-Comté Numérique, créée en 2016 entre les Départements de la Côte d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour assurer via BFC Fibre, son opérateur, l’exploitation et la commercialisation de leurs réseaux.

Une période de gel réglementaire de la production des lignes débute alors durant 3 mois afin de garantir la neutralité d’accès des fournisseurs d’accès à internet intéressés pour louer le réseau. Aucun abonnement ne peut être pris avant l’achèvement de ce délai.

Durant cette période, des réunions publiques seront organisées afin d’informer les habitants sur leur éligibilité ainsi que sur les modalités de raccordement de leur habitation à la fibre optique. 

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Exploitation et commercialisation auprès du client final : dès que la période de 3 mois est achevée, toute personne intéressée peut souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet présent sur le réseau, et faire ainsi l’objet d’un raccordement à partir du point de branchement jusqu’à son domicile selon le même cheminement que le réseau téléphonique existant, puis d’une mise en service.


Il est envisagé de commercialiser les premières prises fin 2018.

 

 

La fibre optique

 

 

La fibre optique est un fil de verre plus fin qu’un cheveu permettant d’envoyer et de recevoir une grande quantité d’informations à la vitesse de la lumière.

 

 

 

 

 Les financeurs

 

Les investissements du Département pour le déploiement du très haut débit s’élèvent d’ici à 2020 à environ 164 M€ et sont cofinancés par plusieurs partenaires : 

  • Etat, Plan France très haut débit : 59,29 M€
  • EPCI : 23,7 M€
  • Région Bourgogne Franche-Comté : 22,9 M€
  • L’Union européenne, programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 : 12,9 M€

 

Déclarations de travaux d'infrastructures de télécommunication

L'article L49 du code des postes et communications électroniques, modifié par la loi Pintat du 19 décembre 2009, stipule que "le maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public est tenu d'informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) prévu à l'article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales".

En Saône-et-Loire, le SDTAN 71 indique que "le Conseil général de Saône-et-Loire est désigné comme contact référent pour les maîtres d'ouvrage d'opérations de génie civil sur le territoire du SDTAN 71".

La publicité des informations communiquées dans ce cadre est assurée par le biais du site internet du Département.

Les informations à mettre en ligne doivent être adressées par courrier postal à :
Département de Saône-et-Loire
Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement
Espace Duhesme - rue de Flacé
71026 Mâcon Cedex 9

Le délai de six semaines prévu à l'article 2 du décret n°2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité sur le site internet du Département et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d'ouvrage.

Téléchargez

Publication de l'offre provisoire d'accès aux lignes FTTH passives

Conformément à l'article 9 de la décision de l'ARCEP n°2015-0776 du 02/07/15, l'offre d'accès aux lignes FTTH passives du réseau d'initiative publique du Département de Saône-et-Loire est disponible en téléchargement ci-après. 

A noter qu'il s'agit d'une offre provisoire valable uniquement pour les premiers travaux effectués. Elle sera remplacée prochainement par l'offre de l'exploitant du réseau.

Offre d'accès aux lignes FTTH passives du réseau d'initiative publique du Département de Saône-et-Loire_provisoire