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Aménagement foncier et forêt

Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux (LDTR) de 2005, le Département est compétent pour conduire les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier. Pour la forêt, le Département s'engage en faveur de la filière bois.

La LDTR a défini quatre types d'aménagement foncier rural et forestier, qui sont des outils d'aménagement global visant non seulement l'amélioration des conditions d'exploitation agricole ou forestière mais aussi la mise en valeur des espaces naturels et des paysages, et plus globalement, le développement rural durable.

Ces quatre procédures sont les suivantes :

  • aménagement foncier agricole et forestier (Afaf),
  • échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux ou forestiers,
  • réglementation des boisements,
  • mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées (procédure exceptionnelle).

L'initiative appartient aux communes pour les procédures d'Afaf ou de réglementation des boisements, et aux propriétaires pour les procédures d'échanges ou de cessions amiables. Le Département a le pouvoir de décider de poursuivre une procédure sur proposition des communes ou des particuliers.

Contact

Direction du développement rural et de l’agriculture
Espace Duhesme
18 rue de Flacé
CS 70126
71026 MACON cedex 9
03 85 39 57 66
ddra@cg71.fr

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LE SAVIEZ-VOUS ?

Le Département soutient la manifestation Euroforest qui a lieu tous les 4 ans dans la forêt de Saint-Bonnet-de-Joux. En 2014, elle se tiendra du 19 au 21 juin

www.euroforest.fr