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Qui a droit au RSA ?

Les conditions

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier du RSA :

  • résider en France de manière stable et effective,
  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'au moins un enfant, ou être âgé de 18 à 25 ans et avoir travaillé au moins 3 214 heures au cours des trois dernières années précédant la demande de RSA,
  • être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d'un titre autorisant à travailler ou être ressortissant européen et remplir les conditions exigées pour bénéficier du droit au séjour en France.

Les élèves, étudiants, stagiaires ainsi que les personnes en congé parental, disponibilité, en congé sans solde ou sabbatique, ne peuvent prétendre au RSA, excepté pour les personnes exposées à un événement d'isolement parental (parent élevant seul un enfant de moins de 3 ans ou en situation de séparation ou veuvage depuis moins d'un an).

Par dérogation, le Président peut accorder le bénéfice du RSA à un demandeur élève, étudiant ou stagiaire, lorsque sa situation exceptionnelle au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie.

Catégories particulières

Certaines personnes, selon leur activité professionnelle, doivent remplir des conditions spécifiques pour avoir droit au RSA.

  • Les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles :
    • pour bénéficier du RSA, les travailleurs indépendants relevant du régime social des indépendants ne doivent pas employer de salarié au titre de leur activité professionnelle et ne pas réaliser un chiffre d'affaires excédant un certain niveau (81 500 € HT pour les commerçants et 32 600 € pour les autres activités telles que l'artisanat, les professions libérales).
    • Les auto-entrepreneurs doivent remplir les mêmes conditions que les travailleurs indépendants. Des modalités particulières s'appliquent pour déterminer le chiffre d'affaires servant au calcul du RSA.
    • Les non-salariés agricoles sont éligibles au RSA si le bénéfice agricole de leur exploitation n'excède pas 800 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année de référence.
  • Les travailleurs saisonniers : les travailleurs saisonniers peuvent avoir droit au RSA, sous condition de ressources spécifiques.

Qui finance, attribue et verse le RSA ?

L'allocation de RSA est une prestation légale d'aide sociale accordée par le Président du Conseil départemental. Le montant de l'allocation est fixé par décret ministériel et révisé chaque année.

À l'allocation proprement dite, peut s'ajouter le versement de certaines primes à caractère temporaire, sous conditions légales ou règlementaires.

L'allocation est servie par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne (CRMSAB), en fonction du régime du demandeur.

Elle est versée sous condition de ressources et subsidiairement à l'exercice des droits légaux ou conventionnels auxquels le demandeur peut prétendre.

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