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Transport des élèves - étudiants en situation de handicap

Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Le service de transport adapté est une aide mise en place par le Département pour les élèves et les étudiants en situation de handicap.

Le Département peut verser, sous certaines conditions, une indemnité lorsque le transport de l’élève ou de l’étudiant est assuré au moyen d’un véhicule personnel (parents, tuteur, famille d’accueil). Le montant de l’indemnité est fixé à 0.30 € du kilomètre, par délibération du Conseil départemental de Saône-et-Loire, sur la base d’un aller et retour journalier.
                   
Lorsque le transport ne peut pas être assuré au moyen d’un véhicule personnel, le Département peut orienter l’élève ou l’étudiant vers un service de transport en commun.
 
Si l’élève ou l’étudiant ne peut pas utiliser le service de transports en commun en raison de son handicap, le Département peut mettre en place un transport scolaire sous certaines conditions.
 
Les modalités de prise en charge sont définies dans le règlement départemental pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Qui peut bénéficier du transport adapté ?

Les élèves qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, ou  les étudiants qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale ou de l’agriculture.
 
Cette prise en charge en transport adapté est possible lorsque, les élèves et les étudiants, ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie.
 
A savoir : l’élève ou l’étudiant doit disposer d’une notification d’avis favorable de transport scolaire délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées – Maison départementale de l’autonomie (MDPH-MDA).

Comment faire une demande ?

Téléchargez, compléter puis déposer le formulaire de demande auprès de la cellule Transport des élèves et étudiants en situation de handicap du Département.

Contact

Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées
Cellule Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Espace Duhesme / 18 rue de Flacé / CS 70126 / 71026 MACON CEDEX 09
 
Tél : 03 85 39 55 93 / 03 85 39 55 92 / 03 85 39 55 91     
Mél : transport-adapte@cg71.fr